Méditerranée : MSF et 4 autres organisations portent plainte auprès de la Commission européenne au sujet d’une loi entravant les activités de secours

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Méditerranée : MSF et 4 autres organisations portent plainte auprès de la Commission européenne au sujet d'une loi entravant les activités de secours

Le 12 juillet, cinq associations dont Médecins sans Frontières (MSF) ont déposé une plainte auprès de la Commission européenne au sujet de la loi italienne 15/2023 et des pratiques des autorités italiennes entravant les activités de secours en mer Méditerranée. MSF, Oxfam Italie, SOS Humanity, l’ASGI et EMERGENCY demandent à la Commission européenne d’examiner la compatibilité de cette loi avec les obligations des Etats membres de l’UE en matière de recherche et de sauvetage en mer.

En janvier 2023, l’Italie a adopté un décret, devenu la loi 15/2023 en mars. Cette loi interdit aux navires de recherche et de sauvetage de mener plus d’une opération de secours à la fois, imposant aux bateaux de se diriger vers le port assigné par les autorités italiennes après chaque sauvetage. En pratique, les autorités désignent fréquemment un port de débarquement éloigné de la zone d’intervention, ce qui prolonge considérablement les temps de trajet. Pendant ce temps-là, les bateaux ne peuvent pas fournir d’assistance à d’autres embarcations en détresse.

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