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Le Haut Conseil à la vie associative, ou HCVA, anciennement Conseil national de la vie associative, est une instance de consultation placée auprès du Premier ministre, instance d’expertise du monde associatif, il est chargé de formuler des propositions touchant le développement de la vie associative.
Aujourd’hui un décret et un arrêté publiés au Journal officiel sont venus acter l’évolution du certificat de formation à la gestion associative. Crée en 2008, le Certificat de Formation à la Gestion...
Le Haut Conseil à la vie associative publie un rapport intitulé " La transition écologique : enjeux et impacts pour l’engagement citoyen et associatif", qui analyse la manière dont l’urgence de la...
Dans un amendement adopté en première lecture dans le cadre de l’examen du projet de loi des finances 2023, la Commission des finances de l’Assemblée nationale propose de priver de réductions d’impôts...
Sur la base de l’article 63 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire autorisant le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) à se saisir de toute question...
Conformément à l’article 63 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, le Ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et la Secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et de l’engagement...
Le présent rapport s’inscrit dans le cadre de la réflexion engagée par le HCVA sur le thème : "les associations et l’entreprenariat social"et qui a donné lieu à la remise d’un premier rapport au...
Entrepreneuriat social, entreprise solidaire d’utilité sociale, entreprise sociale, social business ... les appellations se multiplient au sein ou en lisière de l’économie sociale et solidaire (ESS)...
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 octobre 2016, sont nommés membres du Haut Conseil à la vie associative pour une durée de cinq ans : Mme Nicole Alix ; Mme Stéphanie Andrieux ; Mme Hélène...
Qu’est-ce qui fonde l’intérêt général d’un projet ? Cette notion est-elle susceptible de sécuriser les associations, confrontées aujourd’hui à la concurrence - entre elles ou avec des opérateurs marchands...
Mercredi 25 mai 2016 a été remis à Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, le « Rapport sur la notion d’intérêt général fondant l’intervention des associations » du HCVA. Ce...
A l’occasion du lancement par le ministère en charge de l’économie sociale et solidaire, d’un appel à projets susceptibles de recevoir des financements privés dans le cadre « d’investissements à impact...
Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, s’est vu remettre, lundi 1er juin, le premier rapport du Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA) sur le paysage associatif des...
Arrêt du programme Alt IMPACT : les structures engagées pour le numérique responsable et durable demandent à ce que le secteur du numérique fasse l’objet d’une prise en compte spécifique par les...
Ce que l’on entend dans ce document par une alimentation saine et durable : Pour l’alimentation saine, on entend ici les aliments dont le Programme national nutrition santé 4 recommande d’augmenter...
Le Réseau Action Climat s’associe au think tank néerlandais Questionmark et à ses partenaires, les associations Madre Brava, ProVeg International et WWF Pays-Bas, pour publier une notation inédite...
La Coopération Agricole salue l’exercice de contrôle démocratique au niveau européen et se réjouit de la décision du Parlement européen de saisir la Cour de justice de l’Union européenne sur l’accord...
Dans notre nouveau rapport publié par Oxfam à l’occasion de l’ouverture du Forum économique mondial 2026 à Davos, nous dévoilons que la fortune des milliardaires a bondi de plus de 16 % en 2025, soit...
ESS France organise le 5 février prochain le troisième épisode de sa série de webinaires « ESSentiel Impact Social ». Intitulé « Faire à sa mesure », cet événement en ligne sera consacré aux démarches...
1946 : la France, dévastée, sort du malheur en instaurant une politique de solidarité jamais vue. C’était l’un des projets du Conseil national de la Résistance. Le ministre communiste Ambroise Croizat,...
L’UDES, ESS France et le Mouvement associatif dénoncent fermement la disposition du projet de loi « simplification de la vie économique », issue de la commission mixte paritaire du 20 janvier, visant...