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Le Haut Conseil à la vie associative, ou HCVA, anciennement Conseil national de la vie associative, est une instance de consultation placée auprès du Premier ministre, instance d’expertise du monde associatif, il est chargé de formuler des propositions touchant le développement de la vie associative.
Aujourd’hui un décret et un arrêté publiés au Journal officiel sont venus acter l’évolution du certificat de formation à la gestion associative. Crée en 2008, le Certificat de Formation à la Gestion...
Le Haut Conseil à la vie associative publie un rapport intitulé " La transition écologique : enjeux et impacts pour l’engagement citoyen et associatif", qui analyse la manière dont l’urgence de la...
Dans un amendement adopté en première lecture dans le cadre de l’examen du projet de loi des finances 2023, la Commission des finances de l’Assemblée nationale propose de priver de réductions d’impôts...
Sur la base de l’article 63 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire autorisant le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) à se saisir de toute question...
Conformément à l’article 63 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, le Ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et la Secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et de l’engagement...
Le présent rapport s’inscrit dans le cadre de la réflexion engagée par le HCVA sur le thème : "les associations et l’entreprenariat social"et qui a donné lieu à la remise d’un premier rapport au...
Entrepreneuriat social, entreprise solidaire d’utilité sociale, entreprise sociale, social business ... les appellations se multiplient au sein ou en lisière de l’économie sociale et solidaire (ESS)...
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 octobre 2016, sont nommés membres du Haut Conseil à la vie associative pour une durée de cinq ans : Mme Nicole Alix ; Mme Stéphanie Andrieux ; Mme Hélène...
Qu’est-ce qui fonde l’intérêt général d’un projet ? Cette notion est-elle susceptible de sécuriser les associations, confrontées aujourd’hui à la concurrence - entre elles ou avec des opérateurs marchands...
Mercredi 25 mai 2016 a été remis à Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, le « Rapport sur la notion d’intérêt général fondant l’intervention des associations » du HCVA. Ce...
A l’occasion du lancement par le ministère en charge de l’économie sociale et solidaire, d’un appel à projets susceptibles de recevoir des financements privés dans le cadre « d’investissements à impact...
Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, s’est vu remettre, lundi 1er juin, le premier rapport du Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA) sur le paysage associatif des...
Le Groupe Matmut avait signé un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle femmes-hommes, en février 2025. Aujourd’hui, il renforce cet engagement auprès de ses sociétaires et collaborateurs...
Les bailleurs ne sont pas au-dessus de la loi. Les associations de locataires peuvent faire plier les bailleurs sociaux. La décision rendue par la Cour de cassation le 16 octobre 2025 en est la...
Le 25 septembre 2025, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Nicolas Sarkozy pour association de malfaiteurs dans l’affaire des financements libyens. Alors que le procès en appel s’ouvre ce...
Après plusieurs années de recul liées à l’inflation, le vrac montre des signes de retour dans les habitudes de consommation des Français. Selon l’étude menée par NielsenIQ pour Réseau Vrac & Réemploi...
Après la célébration des 80 ans de la Sécurité sociale et alors que la Convention collective du 15 mars 1966 connaît ses 60 années d’existence, la Journée internationale du travail social revêt cette...
La FAS NA, en partenariat avec la Fédération Addiction, a le plaisir de vous convier à une journée régionale consacrée à la thématique du soin : prendre soin autrement des personnes en situations de...
Que disent les études scientifiques des effets des pesticides sur la santé : maladies chroniques, effets neurologiques, etc. ? Quels sont les coûts des pesticides pour les finances publiques et les...
En France, l’accès aux soins pour toutes et tous est devenu un enjeu majeur de cohésion sociale et territoriale. Pour des millions de citoyens, se soigner relève aujourd’hui d’un véritable parcours du...