Avis du Haut Conseil à la Vie Associative sur les différentes hypothèses d’évolution du Répertoire National des Associations

Publié le 29 avril 2021 en accès grand public
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Sur la base de l’article 63 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire autorisant le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) à se saisir de toute question relative aux associations, quel que soit leur secteur d’activités, le HCVA a pris connaissance avec intérêt du plan d’action du gouvernement pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme pour 2021 -20221.
Après examen du bureau du Haut Conseil, celui-ci a donné son avis au Gouvernement sur les différentes hypothèses d’évolution du Répertoire National des Associations.

Avis du Haut Conseil à la Vie Associative sur les différentes hypothèses d’évolution du Répertoire National des Associations


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