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Pour le Code de la consommation, une association est professionnelle dès lors qu’elle agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (C. consomm, art. Liminaire modifié par la loi n°2017-203 du 21 févr. 2017, art. 3).
En l’espèce, une association sportive avait conclu avec une société différents contrats de location de longue durée portant sur du matériel informatique.
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S’il est un sujet qui ressort immédiatement dès lors que je discute avec des confrères ou consœurs d’autres associations (dans le domaine de la solidarité, de la science, de la santé…), c’est bien celui...