ESS et société, Enjeux et débats

Lorsque les missions et leurs heures d’exécution d’un responsable d’accueil sont déterminés unilatéralement par l’association et que celui-ci est rémunéré en nature, la relation de bénévolat doit être requalifiée en salariat.

Un membre d’une association exploitant un aéroclub conclut avec celle-ci une convention par laquelle il accepte d’assurer bénévolement l’accueil du club. La convention précise les horaires et jours où l’intéressé doit assurer la permanence de l’accueil, ses périodes de disponibilité en dehors de ces jours, la durée de ses congés et détaille les tâches à accomplir (répondre au téléphone, recevoir les visiteurs, faire le plein des avions, s’occuper du bar du club). Pour lui permettre d’effectuer ces tâches, un logement lui est attribué gratuitement. Estimant que cette convention constitue en réalité un contrat de travail, il saisit le conseil de prud’hommes puis la cour d’appel.