Bénévoles : pas de salaire ni de lien de subordination, pas de salariat

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Bénévoles : pas de salaire ni de lien de subordination, pas de salariat

Le bénévole qui perçoit de simples gratifications et qui reste libre de refuser toute nouvelle proposition de collaboration de l’association ne peut pas obtenir la requalification de la relation en contrat de travail. Une association fait appel à des bénévoles afin de l’aider à mener à bien le déroulement de rencontres sportives. Lorsque ces bénévoles interviennent au niveau professionnel, ils sont appelés « officiers de liaison ». À la suite de la décision de l’association de ne plus recourir aux (...)

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