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L’Institut ISBL est une association Loi 1901. Il remplit les objectifs d’intérêt général au sens des articles 200 et 238 bis du Code général des Impôts. L’Institut ISBL : un think tank pour le renforcement du rôle entrepreneurial de l’ESS et des associations. Son but principal est de promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation sociale.
En 2025, le monde associatif est en grande détresse financière. Plus d’une association employeuse sur deux, et un tiers des non-employeuses, sont confrontées à des problèmes de trésorerie. Pour près...
Emmanuel Macron ayant enfin pris conscience de la politique qu’il mène depuis 2007, celui-là n’a rien trouvé de mieux que de reprendre à son compte l’exigence formulée par son principal opposant Jordan...
S’il est un sujet qui ressort immédiatement dès lors que je discute avec des confrères ou consœurs d’autres associations (dans le domaine de la solidarité, de la science, de la santé…), c’est bien celui...
Quelques mois seulement après l’assassinat de Samuel Paty, reconnu comme un acte terroriste, le gouvernement Macron répliquait avec la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la...
Pour notre Président Emmanuel Macron, l’heure du bilan a sonné aux termes de son premier quinquennat. Loin de faire un constat exhaustif, l’Institut ISBL retient quelques éléments saillants à propos...
En application de l’article 238 bis du CGI, le bénéfice de la réduction d’impôt au titre du mécénat n’est pas susceptible d’être remis en question par la seule circonstance que le nom de l’entreprise...
« L’action sociale est le premier secteur d’activité de l’ESS. Il y concentre 40,9 % des emplois, soit 974265 salarié.e.s, sur des postes majoritairement occupés par des femmes (77,9%) et dans des...
La détention du capital social de société commerciale par des institutions sans but lucratif (ISBL) s’impose comme un sujet central au sein de l’économie sociale et solidaire (ESS). À l’heure où l’on...
La crise sanitaire, sociale, économique, écologique et environnementale dans laquelle nous sommes depuis plus d’une année est, sans aucun doute, un de ces moments qui peuvent faire basculer les...
En juillet dernier, l’Institut ISBL vous proposait une réflexion sur le périmètre de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) avec l’idée de clarifier les concepts, rappeler les fondamentaux juridiques qui...
Très souvent utilisée par les acteurs eux-mêmes, l’expression de « but non lucratif » demeure encore (trop) souvent un concept mal compris car « assez obscur »1). Il importe donc d’expliciter ce critère...
La pratique associative, en se rapprochant de la sphère économique), a connu depuis ces trente dernières années de profondes évolutions pour constituer un ensemble regroupant toutes sortes d’activités...
Afin de sensibiliser les candidats et futurs élus aux enjeux propres de l’ESS, la CRESS Occitanie a élaboré un document de plaidoyer intitulé Plus Belle la vi(ll)e avec l’Economie Sociale et...
Automobilistes, motards, scootéristes, cyclistes, piétons… La route est un espace partagé, mais pas toujours apaisé. La 5ᵉ édition de l’étude européenne « Les Français et le partage de la route », menée...
Lancés le 17 novembre 2025, les États Généraux de la Santé et de la Protection sociale franchissent une étape majeure : plus de 60 000 citoyens et professionnels de santé et de l’accompagnement se sont...
Pour la FCA, Xerfi s’est intéressé à l’impact territorial du commerce coopératif et associé à travers 14 secteurs d’activité [1]. Un périmètre identique à celui de la première édition de cette étude menée...
À la suite des déclarations du ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, dans un entretien accordé au Monde, annonçant la création d’un défenseur des droits des enfants chargé de centraliser les...
La 10e édition de la Semaine Olympique et Paralympique sous le parrainage de deux des plus grands palmarès du sport français ! La Semaine Olympique et Paralympique (SOP) sera de retour du 30 mars...
Dans les Yvelines, les bénévoles de la délégation de l’Ordre de Malte France se mobilisent chaque jour pour venir en aide aux personnes les plus vulnérables. À travers les maraudes sociales et...
Plus d’un an et demi après l’accord historique du 4 juin 2024 sur la prime Ségur pour tous et à l’heure où la prise en charge par l’Etat de 50% des sommes dues par les Départements a été inscrite dans la...