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L’Institut ISBL est une association Loi 1901. Il remplit les objectifs d’intérêt général au sens des articles 200 et 238 bis du Code général des Impôts. L’Institut ISBL : un think tank pour le renforcement du rôle entrepreneurial de l’ESS et des associations. Son but principal est de promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation sociale.
En 2025, le monde associatif est en grande détresse financière. Plus d’une association employeuse sur deux, et un tiers des non-employeuses, sont confrontées à des problèmes de trésorerie. Pour près...
Emmanuel Macron ayant enfin pris conscience de la politique qu’il mène depuis 2007, celui-là n’a rien trouvé de mieux que de reprendre à son compte l’exigence formulée par son principal opposant Jordan...
S’il est un sujet qui ressort immédiatement dès lors que je discute avec des confrères ou consœurs d’autres associations (dans le domaine de la solidarité, de la science, de la santé…), c’est bien celui...
Quelques mois seulement après l’assassinat de Samuel Paty, reconnu comme un acte terroriste, le gouvernement Macron répliquait avec la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la...
Pour notre Président Emmanuel Macron, l’heure du bilan a sonné aux termes de son premier quinquennat. Loin de faire un constat exhaustif, l’Institut ISBL retient quelques éléments saillants à propos...
En application de l’article 238 bis du CGI, le bénéfice de la réduction d’impôt au titre du mécénat n’est pas susceptible d’être remis en question par la seule circonstance que le nom de l’entreprise...
« L’action sociale est le premier secteur d’activité de l’ESS. Il y concentre 40,9 % des emplois, soit 974265 salarié.e.s, sur des postes majoritairement occupés par des femmes (77,9%) et dans des...
La détention du capital social de société commerciale par des institutions sans but lucratif (ISBL) s’impose comme un sujet central au sein de l’économie sociale et solidaire (ESS). À l’heure où l’on...
La crise sanitaire, sociale, économique, écologique et environnementale dans laquelle nous sommes depuis plus d’une année est, sans aucun doute, un de ces moments qui peuvent faire basculer les...
En juillet dernier, l’Institut ISBL vous proposait une réflexion sur le périmètre de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) avec l’idée de clarifier les concepts, rappeler les fondamentaux juridiques qui...
Très souvent utilisée par les acteurs eux-mêmes, l’expression de « but non lucratif » demeure encore (trop) souvent un concept mal compris car « assez obscur »1). Il importe donc d’expliciter ce critère...
La pratique associative, en se rapprochant de la sphère économique), a connu depuis ces trente dernières années de profondes évolutions pour constituer un ensemble regroupant toutes sortes d’activités...
Avec un taux d’emploi de 7,01 % en 2024, INTÉRIALE dépasse le seuil légal de 6 % fixé par le code du travail. Cette performance marque une nouvelle étape dans la politique sociale de la mutuelle, qui...
La Macif, leader de l’assurance automobile en France [1], et Cosmobilis Group, plateforme européenne de l’automobilité, annoncent la signature d’un partenariat stratégique de long terme et un...
France Tiers-Lieux et France Travail signent un partenariat national avec France Travail. En s’appuyant sur le maillage territorial et l’expérience des tiers-lieux dans l’insertion et l’emploi,...
Pendant deux jours, les REML ont mis en lumière une diversité d’expériences : initiatives françaises, belges, allemandes, tchèques, catalanes, suisses, portugaises… mais aussi des regards extérieurs,...
Leader de l’autopartage en France, le réseau coopératif Citiz se félicite des mesures annoncées ce jeudi 4 décembre à Montpellier par le ministre des Transports, Philippe TABAROT, visant à promouvoir...
Après le succès de la première phase de sa grande étude d’impact socio-économique, la Fédération des Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE) réalise la deuxième étape : un questionnaire adressé à ses 12...
Alors que la France connaît une intensification des tensions sociales — inflation persistante, multiplication des conflits collectifs, renégociations salariales complexes, montée des attentes autour...
La commission mixte partiaire (CMP) réunie ce matin n’a pas fait long feu : après un temps de réunion exceptionnellement court elle a été déclarée non conclusive. Les parlementaires désignés de...