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L’Institut ISBL est une association Loi 1901. Il remplit les objectifs d’intérêt général au sens des articles 200 et 238 bis du Code général des Impôts. L’Institut ISBL : un think tank pour le renforcement du rôle entrepreneurial de l’ESS et des associations. Son but principal est de promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation sociale.
En 2025, le monde associatif est en grande détresse financière. Plus d’une association employeuse sur deux, et un tiers des non-employeuses, sont confrontées à des problèmes de trésorerie. Pour près...
Emmanuel Macron ayant enfin pris conscience de la politique qu’il mène depuis 2007, celui-là n’a rien trouvé de mieux que de reprendre à son compte l’exigence formulée par son principal opposant Jordan...
S’il est un sujet qui ressort immédiatement dès lors que je discute avec des confrères ou consœurs d’autres associations (dans le domaine de la solidarité, de la science, de la santé…), c’est bien celui...
Quelques mois seulement après l’assassinat de Samuel Paty, reconnu comme un acte terroriste, le gouvernement Macron répliquait avec la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la...
Pour notre Président Emmanuel Macron, l’heure du bilan a sonné aux termes de son premier quinquennat. Loin de faire un constat exhaustif, l’Institut ISBL retient quelques éléments saillants à propos...
En application de l’article 238 bis du CGI, le bénéfice de la réduction d’impôt au titre du mécénat n’est pas susceptible d’être remis en question par la seule circonstance que le nom de l’entreprise...
« L’action sociale est le premier secteur d’activité de l’ESS. Il y concentre 40,9 % des emplois, soit 974265 salarié.e.s, sur des postes majoritairement occupés par des femmes (77,9%) et dans des...
La détention du capital social de société commerciale par des institutions sans but lucratif (ISBL) s’impose comme un sujet central au sein de l’économie sociale et solidaire (ESS). À l’heure où l’on...
La crise sanitaire, sociale, économique, écologique et environnementale dans laquelle nous sommes depuis plus d’une année est, sans aucun doute, un de ces moments qui peuvent faire basculer les...
En juillet dernier, l’Institut ISBL vous proposait une réflexion sur le périmètre de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) avec l’idée de clarifier les concepts, rappeler les fondamentaux juridiques qui...
Très souvent utilisée par les acteurs eux-mêmes, l’expression de « but non lucratif » demeure encore (trop) souvent un concept mal compris car « assez obscur »1). Il importe donc d’expliciter ce critère...
La pratique associative, en se rapprochant de la sphère économique), a connu depuis ces trente dernières années de profondes évolutions pour constituer un ensemble regroupant toutes sortes d’activités...
Le 14 janvier 2011, la révolution tunisienne portée par la jeunesse, les travailleuses et travailleurs et les forces vives de la société, faisait naître un immense espoir, celui de la liberté, de la...
Alors que l’Assemblée nationale a, une nouvelle fois, avancé l’entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance au premier janvier deux mille vingt six, rien n’est stabilisé : le Sénat défend...
La Macif annonce la signature de son premier accord “Salariés seniors”, un dispositif qui place les seniors au cœur de sa politique RH. Il s’articule autour de quatre priorités : la santé,...
Alors que la surpopulation carcérale vient d’atteindre un nouveau record de 86 229 détenu-e-s pour 60 000 places, la LDH (Ligue des droits de l’Homme) s’alarme des annonces du garde des Sceaux sur ce...
À l’occasion du Dry January, l’association Santé !, du Groupe SOS, lance Try January, une campagne de sensibilisation qui défend une manière de prendre soin de ses consommations adaptée à chacun.e, en...
Alors que le monde agricole traverse à nouveau une période de tensions, FEVE (Fermes En ViE), annonce avoir mobilisé 25 millions d’euros d’épargne citoyenne sur l’ensemble de l’année. Un record qui...
C’est l’heure du bilan pour le réseau SOLAAL. L’année a été riche en rencontres, en actions solidaires sur tout le territoire, ainsi qu’en dons. Grâce à SOLAAL, les acteurs du monde agricole et...
Les organisations syndicales françaises, CFDT, CGT, UNSA, FSU et Solidaires expriment leur plein soutien aux mobilisations en cours en Iran, qui se déroulent dans un contexte d’effondrement...