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L’Institut ISBL est une association Loi 1901. Il remplit les objectifs d’intérêt général au sens des articles 200 et 238 bis du Code général des Impôts. L’Institut ISBL : un think tank pour le renforcement du rôle entrepreneurial de l’ESS et des associations. Son but principal est de promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation sociale.
En 2025, le monde associatif est en grande détresse financière. Plus d’une association employeuse sur deux, et un tiers des non-employeuses, sont confrontées à des problèmes de trésorerie. Pour près...
Emmanuel Macron ayant enfin pris conscience de la politique qu’il mène depuis 2007, celui-là n’a rien trouvé de mieux que de reprendre à son compte l’exigence formulée par son principal opposant Jordan...
S’il est un sujet qui ressort immédiatement dès lors que je discute avec des confrères ou consœurs d’autres associations (dans le domaine de la solidarité, de la science, de la santé…), c’est bien celui...
Quelques mois seulement après l’assassinat de Samuel Paty, reconnu comme un acte terroriste, le gouvernement Macron répliquait avec la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la...
Pour notre Président Emmanuel Macron, l’heure du bilan a sonné aux termes de son premier quinquennat. Loin de faire un constat exhaustif, l’Institut ISBL retient quelques éléments saillants à propos...
En application de l’article 238 bis du CGI, le bénéfice de la réduction d’impôt au titre du mécénat n’est pas susceptible d’être remis en question par la seule circonstance que le nom de l’entreprise...
« L’action sociale est le premier secteur d’activité de l’ESS. Il y concentre 40,9 % des emplois, soit 974265 salarié.e.s, sur des postes majoritairement occupés par des femmes (77,9%) et dans des...
La détention du capital social de société commerciale par des institutions sans but lucratif (ISBL) s’impose comme un sujet central au sein de l’économie sociale et solidaire (ESS). À l’heure où l’on...
La crise sanitaire, sociale, économique, écologique et environnementale dans laquelle nous sommes depuis plus d’une année est, sans aucun doute, un de ces moments qui peuvent faire basculer les...
En juillet dernier, l’Institut ISBL vous proposait une réflexion sur le périmètre de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) avec l’idée de clarifier les concepts, rappeler les fondamentaux juridiques qui...
Très souvent utilisée par les acteurs eux-mêmes, l’expression de « but non lucratif » demeure encore (trop) souvent un concept mal compris car « assez obscur »1). Il importe donc d’expliciter ce critère...
La pratique associative, en se rapprochant de la sphère économique), a connu depuis ces trente dernières années de profondes évolutions pour constituer un ensemble regroupant toutes sortes d’activités...
Arrêt du programme Alt IMPACT : les structures engagées pour le numérique responsable et durable demandent à ce que le secteur du numérique fasse l’objet d’une prise en compte spécifique par les...
Ce que l’on entend dans ce document par une alimentation saine et durable : Pour l’alimentation saine, on entend ici les aliments dont le Programme national nutrition santé 4 recommande d’augmenter...
Le Réseau Action Climat s’associe au think tank néerlandais Questionmark et à ses partenaires, les associations Madre Brava, ProVeg International et WWF Pays-Bas, pour publier une notation inédite...
La Coopération Agricole salue l’exercice de contrôle démocratique au niveau européen et se réjouit de la décision du Parlement européen de saisir la Cour de justice de l’Union européenne sur l’accord...
Dans notre nouveau rapport publié par Oxfam à l’occasion de l’ouverture du Forum économique mondial 2026 à Davos, nous dévoilons que la fortune des milliardaires a bondi de plus de 16 % en 2025, soit...
ESS France organise le 5 février prochain le troisième épisode de sa série de webinaires « ESSentiel Impact Social ». Intitulé « Faire à sa mesure », cet événement en ligne sera consacré aux démarches...
1946 : la France, dévastée, sort du malheur en instaurant une politique de solidarité jamais vue. C’était l’un des projets du Conseil national de la Résistance. Le ministre communiste Ambroise Croizat,...
L’UDES, ESS France et le Mouvement associatif dénoncent fermement la disposition du projet de loi « simplification de la vie économique », issue de la commission mixte paritaire du 20 janvier, visant...