L’Institut ISBL est une association Loi 1901. Il remplit les objectifs d’intérêt général au sens des articles 200 et 238 bis du Code général des Impôts. L’Institut ISBL : un think tank pour le renforcement du rôle entrepreneurial de l’ESS et des associations. Son but principal est de promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation sociale.
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Macron I : politique associative et ESS. Un bilan en demi-teinte
Pour notre Président Emmanuel Macron, l’heure du bilan a sonné aux termes de son premier quinquennat. Loin de faire un constat exhaustif, l’Institut ISBL retient quelques éléments saillants à propos...
Régime du mécénat : c’est à l’administration fiscale qu’il revient d’évaluer la contrepartie liée à l’affichage du nom du mécène
En application de l’article 238 bis du CGI, le bénéfice de la réduction d’impôt au titre du mécénat n’est pas susceptible d’être remis en question par la seule circonstance que le nom de l’entreprise...
Les associations d’action sociale : discuter les méthodes de « classement » des organisations de l’ESS pour consolider leur légitimité
« L’action sociale est le premier secteur d’activité de l’ESS. Il y concentre 40,9 % des emplois, soit 974265 salarié.e.s, sur des postes majoritairement occupés par des femmes (77,9%) et dans des...
Institutions sans but lucratif : un nouveau mode de détention capitalistique ?
La détention du capital social de société commerciale par des institutions sans but lucratif (ISBL) s’impose comme un sujet central au sein de l’économie sociale et solidaire (ESS). À l’heure où l’on...
Le modèle associatif peut-il s’inscrire dans un nouveau paradigme économique ?
La crise sanitaire, sociale, économique, écologique et environnementale dans laquelle nous sommes depuis plus d’une année est, sans aucun doute, un de ces moments qui peuvent faire basculer les...
Il faut que tout change pour que rien ne change
En juillet dernier, l’Institut ISBL vous proposait une réflexion sur le périmètre de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) avec l’idée de clarifier les concepts, rappeler les fondamentaux juridiques qui...
But non lucratif : un concept incontournable encore mal appréhendé par les associations
Très souvent utilisée par les acteurs eux-mêmes, l’expression de « but non lucratif » demeure encore (trop) souvent un concept mal compris car « assez obscur »1). Il importe donc d’expliciter ce critère...
L’entreprise associative : présent et futur d’une économie souhaitable pour le “monde d’après”
La pratique associative, en se rapprochant de la sphère économique), a connu depuis ces trente dernières années de profondes évolutions pour constituer un ensemble regroupant toutes sortes d’activités...
“Après” Covid-19 : l’Economie Sociale et Solidaire prête à relever le défi du changement !
On a beau dire ce que l’on veut de la MAIF, en passe de se transformer en entreprise à mission, mais quelle entreprise a redistribué plus de 100 millions d’euros de cotisations à ses adhérents ?...
Note de lecture de Matthieu Hély concernant l’ouvrage de Pascale Dominique Russo "Souffrance en milieu engagé. Enquête sur des entreprises sociales"
Avec l’augmentation du nombre de salariés, les conditions de travail et d’emploi dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire sont désormais devenues un enjeu central pour l’identité de ce...
Une association ne fonctionnant qu’à partir des cotisations de ses membres n’est pas un professionnel
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