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L’Institut ISBL est une association Loi 1901. Il remplit les objectifs d’intérêt général au sens des articles 200 et 238 bis du Code général des Impôts. L’Institut ISBL : un think tank pour le renforcement du rôle entrepreneurial de l’ESS et des associations. Son but principal est de promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation sociale.
En 2025, le monde associatif est en grande détresse financière. Plus d’une association employeuse sur deux, et un tiers des non-employeuses, sont confrontées à des problèmes de trésorerie. Pour près...
Emmanuel Macron ayant enfin pris conscience de la politique qu’il mène depuis 2007, celui-là n’a rien trouvé de mieux que de reprendre à son compte l’exigence formulée par son principal opposant Jordan...
S’il est un sujet qui ressort immédiatement dès lors que je discute avec des confrères ou consœurs d’autres associations (dans le domaine de la solidarité, de la science, de la santé…), c’est bien celui...
Quelques mois seulement après l’assassinat de Samuel Paty, reconnu comme un acte terroriste, le gouvernement Macron répliquait avec la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la...
Pour notre Président Emmanuel Macron, l’heure du bilan a sonné aux termes de son premier quinquennat. Loin de faire un constat exhaustif, l’Institut ISBL retient quelques éléments saillants à propos...
En application de l’article 238 bis du CGI, le bénéfice de la réduction d’impôt au titre du mécénat n’est pas susceptible d’être remis en question par la seule circonstance que le nom de l’entreprise...
« L’action sociale est le premier secteur d’activité de l’ESS. Il y concentre 40,9 % des emplois, soit 974265 salarié.e.s, sur des postes majoritairement occupés par des femmes (77,9%) et dans des...
La détention du capital social de société commerciale par des institutions sans but lucratif (ISBL) s’impose comme un sujet central au sein de l’économie sociale et solidaire (ESS). À l’heure où l’on...
La crise sanitaire, sociale, économique, écologique et environnementale dans laquelle nous sommes depuis plus d’une année est, sans aucun doute, un de ces moments qui peuvent faire basculer les...
En juillet dernier, l’Institut ISBL vous proposait une réflexion sur le périmètre de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) avec l’idée de clarifier les concepts, rappeler les fondamentaux juridiques qui...
Très souvent utilisée par les acteurs eux-mêmes, l’expression de « but non lucratif » demeure encore (trop) souvent un concept mal compris car « assez obscur »1). Il importe donc d’expliciter ce critère...
La pratique associative, en se rapprochant de la sphère économique), a connu depuis ces trente dernières années de profondes évolutions pour constituer un ensemble regroupant toutes sortes d’activités...
KPMG en France – entreprise à mission – et Ashoka, qui fédère la plus grande communauté d’innovateurs sociaux au monde, présentent une étude inédite à l’occasion de la Semaine de l’Engagement Citoyen menée...
La réforme des retraites agricoles, dite des 25 meilleures années, entrera en vigueur au 1er janvier 2026 en métropole [1]. Le calcul de la pension de retraite des chefs d’exploitation et...
Cédant à la pression des États membres, la Commission européenne propose de durcir le cadre européen sur les expulsions sans étude d’impact sur les conséquences de cette réforme. Tous les coups sont...
À l’occasion de ses 60 ans, l’UCPA réaffirme son engagement d’intérêt général et met en œuvre un cap stratégique pour la prochaine décennie. L’Association ambitionne de démocratiser la pratique sportive,...
Les Restos du Coeur lancent leur 41e campagne partout en France le 18 novembre prochain. Dans un climat économique, social et politique incertain, l’association reste plus que jamais vigilante et...
En quoi le numérique et les collectifs citoyens peuvent-ils permettre de lutter contre la concentration des pouvoirs ? S’il y a bien un secteur économique qui est politique, c’est celui du...
Le 16 octobre 2025, le Comité des droits de l’enfant des Nations-Unies a publié son rapport d’enquête concernant la violation – par la France – de ses obligations internationales en matière de respect...
C’est l’idée clé qui est ressortie des deux tables rondes organisées par l’ONG Agronomes & Vétérinaires Sans Frontières et la SCOP Ethiquable le 30 octobre dernier sur le salon du chocolat. Alors que...