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L’Institut ISBL est une association Loi 1901. Il remplit les objectifs d’intérêt général au sens des articles 200 et 238 bis du Code général des Impôts. L’Institut ISBL : un think tank pour le renforcement du rôle entrepreneurial de l’ESS et des associations. Son but principal est de promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation sociale.
En 2025, le monde associatif est en grande détresse financière. Plus d’une association employeuse sur deux, et un tiers des non-employeuses, sont confrontées à des problèmes de trésorerie. Pour près...
Emmanuel Macron ayant enfin pris conscience de la politique qu’il mène depuis 2007, celui-là n’a rien trouvé de mieux que de reprendre à son compte l’exigence formulée par son principal opposant Jordan...
S’il est un sujet qui ressort immédiatement dès lors que je discute avec des confrères ou consœurs d’autres associations (dans le domaine de la solidarité, de la science, de la santé…), c’est bien celui...
Quelques mois seulement après l’assassinat de Samuel Paty, reconnu comme un acte terroriste, le gouvernement Macron répliquait avec la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la...
Pour notre Président Emmanuel Macron, l’heure du bilan a sonné aux termes de son premier quinquennat. Loin de faire un constat exhaustif, l’Institut ISBL retient quelques éléments saillants à propos...
En application de l’article 238 bis du CGI, le bénéfice de la réduction d’impôt au titre du mécénat n’est pas susceptible d’être remis en question par la seule circonstance que le nom de l’entreprise...
« L’action sociale est le premier secteur d’activité de l’ESS. Il y concentre 40,9 % des emplois, soit 974265 salarié.e.s, sur des postes majoritairement occupés par des femmes (77,9%) et dans des...
La détention du capital social de société commerciale par des institutions sans but lucratif (ISBL) s’impose comme un sujet central au sein de l’économie sociale et solidaire (ESS). À l’heure où l’on...
La crise sanitaire, sociale, économique, écologique et environnementale dans laquelle nous sommes depuis plus d’une année est, sans aucun doute, un de ces moments qui peuvent faire basculer les...
En juillet dernier, l’Institut ISBL vous proposait une réflexion sur le périmètre de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) avec l’idée de clarifier les concepts, rappeler les fondamentaux juridiques qui...
Très souvent utilisée par les acteurs eux-mêmes, l’expression de « but non lucratif » demeure encore (trop) souvent un concept mal compris car « assez obscur »1). Il importe donc d’expliciter ce critère...
La pratique associative, en se rapprochant de la sphère économique), a connu depuis ces trente dernières années de profondes évolutions pour constituer un ensemble regroupant toutes sortes d’activités...
En France, l’accès aux soins pour toutes et tous est devenu un enjeu majeur de cohésion sociale et territoriale. Pour des millions de citoyens, se soigner relève aujourd’hui d’un véritable parcours du...
À l’approche des élections municipales, nous, associations de terrain de défense des droits des femmes et des minorités de genre, lançons un appel à toutes celles et ceux qui souhaitent vivre dans une...
À l’approche des élections municipales, La Cimade se mobilise dans de nombreux territoires pour défendre une vision claire : des communes ouvertes, solidaires et garantes de l’égalité des droits. La...
La transformation annoncée des agences régionales de santé et la possible refonte de Santé publique France suscitent une vive inquiétude parmi les acteurs de la santé publique. Derrière les discours de...
Dans un contexte économique extrêmement difficile, un nouvel obstacle budgétaire s’impose aux associations du fait de la loi de finances 2026. En effet, celle-ci a prévu de supprimer l’exonération de...
A la suite de la publication de l’agenda législatif du Gouvernement d’ici à l’été, qui ne comporte pas le projet de loi de refondation de la protection de l’enfance, puis du communiqué publié le 25...
Près de 80 000 participants, plus de 2,2 millions de réponses partagées et 400 000 verbatims : la consultation des États généraux de la santé et de la protection sociale révèle un fort attachement au...
Dans un contexte de transition écologique et de tension sur les ressources, l’économie circulaire représente une opportunité stratégique pour faire évoluer et pérenniser les modèles économiques des...