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L’Institut ISBL est une association Loi 1901. Il remplit les objectifs d’intérêt général au sens des articles 200 et 238 bis du Code général des Impôts. L’Institut ISBL : un think tank pour le renforcement du rôle entrepreneurial de l’ESS et des associations. Son but principal est de promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation sociale.
En 2025, le monde associatif est en grande détresse financière. Plus d’une association employeuse sur deux, et un tiers des non-employeuses, sont confrontées à des problèmes de trésorerie. Pour près...
Emmanuel Macron ayant enfin pris conscience de la politique qu’il mène depuis 2007, celui-là n’a rien trouvé de mieux que de reprendre à son compte l’exigence formulée par son principal opposant Jordan...
S’il est un sujet qui ressort immédiatement dès lors que je discute avec des confrères ou consœurs d’autres associations (dans le domaine de la solidarité, de la science, de la santé…), c’est bien celui...
Quelques mois seulement après l’assassinat de Samuel Paty, reconnu comme un acte terroriste, le gouvernement Macron répliquait avec la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la...
Pour notre Président Emmanuel Macron, l’heure du bilan a sonné aux termes de son premier quinquennat. Loin de faire un constat exhaustif, l’Institut ISBL retient quelques éléments saillants à propos...
En application de l’article 238 bis du CGI, le bénéfice de la réduction d’impôt au titre du mécénat n’est pas susceptible d’être remis en question par la seule circonstance que le nom de l’entreprise...
« L’action sociale est le premier secteur d’activité de l’ESS. Il y concentre 40,9 % des emplois, soit 974265 salarié.e.s, sur des postes majoritairement occupés par des femmes (77,9%) et dans des...
La détention du capital social de société commerciale par des institutions sans but lucratif (ISBL) s’impose comme un sujet central au sein de l’économie sociale et solidaire (ESS). À l’heure où l’on...
La crise sanitaire, sociale, économique, écologique et environnementale dans laquelle nous sommes depuis plus d’une année est, sans aucun doute, un de ces moments qui peuvent faire basculer les...
En juillet dernier, l’Institut ISBL vous proposait une réflexion sur le périmètre de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) avec l’idée de clarifier les concepts, rappeler les fondamentaux juridiques qui...
Très souvent utilisée par les acteurs eux-mêmes, l’expression de « but non lucratif » demeure encore (trop) souvent un concept mal compris car « assez obscur »1). Il importe donc d’expliciter ce critère...
La pratique associative, en se rapprochant de la sphère économique), a connu depuis ces trente dernières années de profondes évolutions pour constituer un ensemble regroupant toutes sortes d’activités...
Alerte ! À l’heure où nous publions ce livret, l’Économie sociale et solidaire et tout particulièrement la vie associative sont gravement menacées. 489 liquidations ont eu lieu en 2024, +50 % en 2 ans....
La FNATH tient à exprimer son inquiétude face au dépôt par le sénateur Laurent Duplomb d’une nouvelle proposition de loi visant à autoriser la réintroduction de pesticides précédemment interdits en...
Alors que les villes françaises entrent dans un cycle de fortes tensions - foncières, environnementales et sociales - le cabinet Mialot Avocats annonce sa transformation et devient AvoCoop, la...
La DREES vient de faire paraitre les résultats de sa dernière étude indiquant la nécessité d’augmenter le nombre de places en établissements pour personnes âgées tout autant que le nombre de...
La commission mixte paritaire (CMP) du 20 janvier 2026, examinant le projet de loi de simplification de la vie économique, a décidé de rendre facultatifs les Conseils économiques sociaux et...
À l’approche des élections municipales, le Collectif ALERTE publie un plaidoyer à destination des candidat·es et des équipes municipales : « Pour des communes solidaires, partout et pour tous ». Alors...
Après une année faite de bouleversements en matière de réglementations sociales et environnementales à l’échelle européenne, la question se pose : à quoi va ressembler 2026 ? Il y a quelques mois la...
À l’approche des élections municipales 2026, Nexem alerte sur l’urgence de sécuriser les financements des solidarités locales. La principale organisation professionnelle des employeurs associatifs du...