Institutions sans but lucratif : un nouveau mode de détention capitalistique ?

Publié le 26 juillet 2021 en accès grand public
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La détention du capital social de société commerciale par des institutions sans but lucratif (ISBL) s’impose comme un sujet central au sein de l’économie sociale et solidaire (ESS). À l’heure où l’on parle de plus en plus de capitalisme responsable, cette nouvelle approche de la gouvernance d’entreprises capitalistes offre des perspectives encourageantes en réponse aux nouveaux enjeux sociétaux et environnementaux.

L’affaire Danone et l’éviction de son président-directeur général (PDG), Emmanuel Faber, auront au moins démontré une chose : en l’état actuel, les engagements pris en application de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi Pacte », du 22 mai 2019[2] et l’avènement de la société à mission[3] ne pèsent décidément pas lourd face à la volonté des actionnaires de préserver une capitalisation boursière à haut rendement financier[4]. S’il faut toutefois saluer cette initiative récente, qui fait de la France un État pionnier en la matière au sein de l’Union européenne, il importe désormais d’aller plus loin en favorisant les possibilités de confier son actionnariat à des ISBL – associations, fondations, fonds de dotation. L’objectif est triple : limiter l’emprise des marchés financiers et (re)placer l’entreprise capitaliste au cœur des enjeux sociaux et environnementaux, mais également ouvrir de nouvelles perspectives en matière de gestion et de financement d’activités d’intérêt général. C’est donc au regard de la législation actuelle qu’il convient de faire un état des lieux des différents modes de détention capitalistique possibles pour les structures à but non lucratif ou à lucrativité limitée appartenant au champ de l’ESS[5].

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