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Les droits du franchiseur au regard de la loi sur l’économie sociale et solidaire, dite loi ESS

Publiée au Journal officiel du 1er aout 2014, la loi n°2014-856, dire loi ESS, pose certaines questions pratiques sur l’organisation du droit de préemption des franchiseurs. La loi n°2014-856sur...

La FNARS, Emmaüs France, l’UNIOPSS et Coorace écrivent au Président de la République

Le plan quinquennal de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté en janvier 2013 engage le Gouvernement à lutter contre le non recours aux droits sociaux et à améliorer le caractère...

Benoît Hamon : « Une mission sociale plutôt que des profits »

Le ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire vient soutenir l’initiative d’un restaurant d’entreprises sur la zone industrielle à La Chapelle-Saint-Luc Benoît Hamon, vous venez dans l’Aube pour...

Pétition pour inscrire dans la loi sur l’Economie Sociale et Solidaire un vrai droit de préemption des salariés en coopérative lors de la cession ou de la fermeture d’une entreprise

Pour sauver des entreprises de la fermeture, pour sauver des emplois. Nous vous appelons à inscrire dans la loi sur l’Economie Sociale et Solidaire : un vrai droit d’information, un droit de...

Réforme du financement de l’IAE : Les partenaires de la branche Professionnelle des ACI signataires de la convention collective (CFDT, CFTC, SYNESI), les réseaux Cocagne, CHANTIER école et Tissons la solidarité s’opposent aux propositions du Conseil National de l’Insertion par l’Activité Économique (CNIAE) sur le financement des Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI)

Lors de la réunion du Conseil National de l’Insertion par l’Activité Économique (CNIAE) de ce jour, les partenaires de la branche professionnelle des ACI signataires de la convention collective (CFDT,...

Y’ad’lidée - Concours régional de l’innovation de Basse-Normandie

Vous avez un projet innovant, une idée originale, un nouveau savoir-faire à proposer. Vous êtes créateur ou chef d’entreprise, chercheur, lycéen de l’enseignement technique et professionnel, étudiant de...

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Appel d’offres PSC : la Mgéfi conteste la décision du MEFSIN

Le Secrétariat général des ministères économiques et financiers a annoncé le 22 mai dernier les résultats de l’appel d’offres pour la Protection sociale complémentaire (PSC) de ses agents. Le rejet des...

MSF dénonce le plan israélien de contrôle de l’aide humanitaire, un pas de plus vers l’éradication des Palestiniens à Gaza

Médecins Sans Frontières (MSF) dénonce et rejette fermement le plan proposé par les Etats-Unis et Israël visant à contrôler la distribution de l’aide en lieu et place des organisations humanitaires à...

Loi fast-fashion : un texte taillé pour épargner la fast-fashion traditionnelle

À l’issue de l’examen de la proposition de loi sur la fast-fashion, le Sénat propose une nouvelle version du texte, ciblant uniquement l’ultra fast-fashion. En ce sens, des mesures ciblant Shein et...

Le mutualisme, une vieille idée pour l’avenir

« En quête de politique » explore l’histoire, les contours et l’avenir du mutualisme, cette idée apparue au 19e siècle, en même temps que la révolution industrielle, née d’abord d’une nécessité, celle de...

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