Le Conseil d’Etat vient de refuser de suspendre l’exécution du décret du 30 janvier 2019 autorisant le fichage des mineur·e·s isolé·e·s. Nos organisations restent déterminées à mettre fin à ce qui...
Si la loi est votée par le Parlement au nom du peuple français, elle ne peut et elle ne doit pas porter atteinte à la libre expression du peuple. La proposition de loi adoptée par l’Assemblée...
Le Conseil Constitutionnel a déclaré ce jour conformes à la Constitution les examens radiologiques utilisés pour évaluer la minorité des jeunes sollicitant une protection en tant que mineur·es...
Si la loi est votée par le Parlement au nom du peuple français, elle ne peut et elle ne doit pas porter atteinte à la libre expression du peuple. La proposition de loi adoptée par l’Assemblée...
Le 21 décembre dernier, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été transmise au Conseil Constitutionnel par la Cour de Cassation, afin de déterminer si les examens radiologiques...
Dix-neuf associations et syndicats ont décidé de contester la légalité du décret du 30 janvier 2019 qui autorise le fichage des mineur·e·s isolé·e·s, en saisissant le Conseil d’État. Objectif : obtenir...
Créé en 1974, le Syndicat des avocats de France milite pour une justice plus démocratique, de qualité égale pour toutes et tous, garante des droits et libertés publiques et individuelles et proche des...
Alors que les libertés syndicales mais également la liberté d’expression sont l’objet de tentatives d’intimidation visant à en limiter l’exercice, la CGT entend sonner l’alarme en organisant un meeting...
Le 27 septembre à 18h à la Bourse du travail (85 boulevard Charlot 75003 Paris), ce sera le lancement d’un nouveau cycle de rencontres sur les libertés associatives avec une soirée sur les ripostes...
Le colloque de droit social du SAF « La condition de femmes au travail, une cause à défendre », qui se déroulera au campus des Cordeliers à l’université de la Sorbonne (15 rue de l’école de médecine) à...