Loi Cadre Benoit Hamon pour l’économie sociale et solidaire (2014)

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Le Toit Citoyen remettra le 10ème Prix du Livre de l’ESS et le Prix de la décennie de la personnalité de lESS à Benoit Hamon

Camille Dorival (Consultante-experte de l’ESS, ex-PDG d’Alternatives Économiques), membre du jury et Patrick Gobert, Président du Club des CSE Citoyens, remettrons le Prix du Livre sur l’Économie...

La liste des entreprises de l’ESS

L’article 6 de la loi ESS du 31 juillet 2014 confie aux CRESS " la publication et la tenue à jour de la liste des entreprises de l’ESS ". Les modalités de cette mission ont été précisées par le...

Lettre ouverte aux Parlementaires français pour une réforme indispensable de la loi de 2014 sur l’économie sociale et solidaire

Le 31 juillet 2014 était adoptée la loi n°2014-856 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS). Presque une décennie plus tard, le Gouvernement a décidé d’en lancer l‘évaluation. Dans la...

Avis du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire sur le bilan de la loi de 2014

En simplifiant, jusqu’au Titre Ier « Dispositions communes à l’ESS » de la loi de 2014, il n’y a pas eu de législation générale ou transversale sur l’ESS. La législation se résumait depuis les années 1850...

Tables rondes "Développer le pouvoir transformateur de l’ESS"

Temps fort annuel du plaidoyer d’ESS France « 10 ans après la loi ESS, développer le pouvoir transformateur de l’ESS » Lundi 11 septembre 2023, de 17h à 20h Auditorium d’AÉMA Groupe 17-21 place Etienne...

« La loi ESS à l’heure du bilan, peut-être un grand soir pour les coopératives ? »

« La loi ESS à l’heure du bilan, peut-être un grand soir pour les coopératives ? » interroge la Fédération du Commerce Coopératif et Associé dans un article du 13 mars 2023, à l’occasion de la première...

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Colloque "La reconnaissance légale de l'ESS : où en est-on dix ans après ?"

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A l’occasion des dix ans de la loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire, le colloque se propose d’interroger les frontières de ce secteur économique atypique. Comment s’articulent les relations...

Le Congrès des 10 ans de la loi ESS

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Étape marquante dans l’histoire de l’ESS : Le Congrès des 10 ans de la loi ESS pour écrire les 10 prochaines années de l’ESS Deux ans après la République de l’ESS et l’adoption des “raisons d’agir de...

Table ronde : “ La Loi de l'Économie Sociale et Solidaire dite loi Hamon : quel constat, quelles évolutions ? ”

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Cette table ronde sera animée par Cécile Galoselva, fondatrice et dirigeante d’ETIC-Foncièrement Responsable et Valentine Ambert, rédactrice spécialisée sur les enjeux de transition écologique chez...

Tables rondes "Développer le pouvoir transformateur de l'ESS"

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Club des collectivités engagées pour l'ESS en Ile-de-France : ESS et coopérations territoriales

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Le RTES et la CRESS Ile-de-France, en partenariat avec l’Association des Maires d’Ile-de-France et avec le soutien de la MNT, organisent le club des collectivités engagées pour l’ESS en région...

Débat au Sénat "Situation et devenir de l'Économie Sociale et Solidaire"

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Lors de sa séance publique du soir de mardi 2 mars 2021, à la demande du groupe Groupe écologiste - Solidarité et Territoires, le Sénat débattra sur le thème : « Situation et devenir de l’Économie...

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