Social, médico-sociale et sanitaire

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6 organisations représentatives forment un recours contre le décret modifiant le droit d’option tarifaire en EHPAD

Le décret visant à restreindre les possibilités des EHPAD à opter pour le tarif « global » a été publié le 22 juin dernier, malgré les grandes réserves émises par plusieurs organisations et l’avis négatif...

Taxe transport : suppression d’une exonération traditionnelle, le secteur privé non lucratif sanitaire, social et médico-social est en péril

Malgré la mobilisation et les alertes des 9 principales fédérations du secteur sanitaire, médico-social et social à but non lucratif, le gouvernement vient de mettre à la charge des associations qui...

Exonération fiscale : le gouvernement s’attaque au secteur associatif en mettant fin a l’exonération de la taxe transport et compromet l’emploi dans le secteur

Alors que dans le cadre du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, l’Assemblée nationale et le Sénat avaient adopté une mesure permettant de préserver l’exonération du versement transport...

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face à l’afflux massif et croissant en france, comme partout en europe, de mineurs non accompagnés (MnA) ou se déclarant comme tels, les dispositifs (d’évaluation, de mise à l’abri et de prise en...

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