Le gouvernement a publié une instruction étendant aux associations le régime de report d’imposition des plus-values en cas de fusion. Les association soumises aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur...
Alors que la commission spéciale sénatoriale s’apprête à conclure ses travaux sur la proposition de loi Prostitution, les travailleurSEs du sexe et les associations de santé tenaient colloque jeudi 12...
Le débat sur la réforme pénale s’est ouvert mardi 3 juin devant l’Assemblée nationale, mais il traverse bien plus vivement le monde judiciaire. Quatorze associations de professionnels, peu ou prou...
Dans un dossier publié le 20 mars 2014, Le Monde a révélé – sur la base d’un document de 2010 du Government Communications Headquarters (GCHQ britannique) – que la DGSE avait accès « libre et total »...
La circulaire du ministère de l’Intérieur datée du 11 mars 2014 relative aux priorités pour l’année 2014 dans la « lutte contre l’immigration irrégulière » met à jour le double discours de Manuel Valls...
On le sait, nos concitoyens sont attachés à leur santé qu’ils associent volontiers à des soins réputés accessibles et de qualité en France. Et on sait aussi que, de plus en plus, pour...
Défendre le citoyen, dont les droits fondamentaux peuvent être lésés par les lois du marché ; favoriser des filières de production plus respectueuses de l´homme et de l´environnement ; développer une...
Gérald Damanin annonçait au printemps sa volonté de reformer la justice française dans un appel à la surenchère carcérale, alors même que la surpopulation atteint les 135 % dans les prisons françaises....
Gérald Damanin annonçait au printemps sa volonté de reformer la justice française dans un appel à la surenchère carcérale, alors même que la surpopulation atteint les 135 % dans les prisons françaises....
Comprendre la défiscalisation avec le label ESUS Et si vos impôts pouvaient contribuer à transformer la société ? Le label ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) reste encore méconnu du grand...
Colloque final de la Recherche-action « LAIC » (portant sur les libertés associatives à laquelle le CAC a pris part), réalisée par l’Observatoire des Libertés Associatives et financée par l’Agence...
Gérald Damanin annonçait au printemps sa volonté de reformer la justice française dans un appel à la surenchère carcérale, alors même que la surpopulation atteint les 135 % dans les prisons françaises....
Gérald Damanin annonçait au printemps sa volonté de reformer la justice française dans un appel à la surenchère carcérale, alors même que la surpopulation atteint les 135 % dans les prisons françaises....