Suite à l’annonce de la mise en place d’un crédit d’impôt proportionnel à la masse salariale des entreprises, la CPCA et le CEGES alertent le Premier Ministre sur la possibilité de procéder à une...
Cinq ans après le vote de la loi réformant la protection juridique des majeurs, le constat d’un décalage croissant entre l’ambition du législateur et la réalité s’impose et appelle une évolution des...
Dès que vous vous connectez à un site Web commercial, toutes vos activités en ligne sont suivies, analysées et exploitées pour créer un profil marketing personnalisé qui sera stocké, puis enrichi en...
C’est une liberté fondamentale que de pouvoir contester ce qu’on estime injuste ou injustifié et de pouvoir le manifester publiquement. Alors même que la contestation collective est forte et les...
Un an après sa création, en juin 2011, l’ONG Finance Watch s’est imposée comme un contre-pouvoir crédible face aux lobbys financiers. Explications de son fondateur, Pascal Canfin, devenu ministre du...
Le Conseil d’Etat vient d’estimer dans une décision rendue le 22 juin qu’une collectivité territoriale ne pouvait se prévaloir d’un coût global élevé pour ne pas mettre en accessibilité les réseaux de...
Depuis 1995, Droits d’Urgence a pour premier objectif d’apporter gratuitement conseils et assistance juridiques aux plus démunis pour les aider à connaître, faire reconnaître, et retrouver leurs...
Gérald Damanin annonçait au printemps sa volonté de reformer la justice française dans un appel à la surenchère carcérale, alors même que la surpopulation atteint les 135 % dans les prisons françaises....
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Comprendre la défiscalisation avec le label ESUS Et si vos impôts pouvaient contribuer à transformer la société ? Le label ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) reste encore méconnu du grand...
Colloque final de la Recherche-action « LAIC » (portant sur les libertés associatives à laquelle le CAC a pris part), réalisée par l’Observatoire des Libertés Associatives et financée par l’Agence...
Gérald Damanin annonçait au printemps sa volonté de reformer la justice française dans un appel à la surenchère carcérale, alors même que la surpopulation atteint les 135 % dans les prisons françaises....
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