La Ligue des droits de l’Homme demande l’arrêt des poursuites engagées à l’encontre d’un responsable associatif. Non à la criminalisation du mouvement social

Publié le 18 juillet 2012 en accès
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C’est une liberté fondamentale que de pouvoir contester ce qu’on estime injuste ou injustifié et de pouvoir le manifester publiquement.

Alors même que la contestation collective est forte et les manifestations significatives contre l’implantation d’un nouvel aéroport, Sylvain Fresneau, paysan de Notre Dame des Landes et Président de l’Association de Défense des Exploitants Concernés par l’Aéroport, a été interpellé, par les forces de police, le 21 juin dernier lors d’un rassemblement des opposants à l’aéroport devant la mairie de cette commune, puis mis en garde à vue pendant une dizaine d’heures pour « violences volontaires sur dépositaire de l’autorité publique avec arme (en l’occurrence son tracteur) ».

Différents observateurs ont pu constater sur place que les porte-parole du rassemblement ont cherché à négocier et calmer les esprits. Dans la situation, l’arrestation a semblé disproportionnée. Le responsable associatif est accusé d’avoir manœuvré en direction des forces de police avec son « arme », entraînant la mise sous séquestre de son tracteur et de sa remorque, sans raison apparente.

La Ligue des droits de l’Homme souligne, une nouvelle fois, que dans une manifestation, comme dans tout conflit collectif, les comportements individuels se comprennent dans une implication collective. La justice pénale, qui sanctionne les infractions individuelles, est alors mal adaptée et ne saurait être un mode de règlement naturel des conflits sociaux et collectifs. Et, la justice doit veiller à ce qu’aucun manifestant ne soit poursuivi ou privé de liberté de façon arbitraire, disproportionnée ou injustifiée.

Dans le cas présent, il paraissait légitime de demander qu’aucune poursuite ne soit engagée contre le responsable associatif. Mais, le 3 juillet dernier, Sylvain Fresneau a reçu une assignation à comparaître devant le Tribunal de Grande Instance de Saint Nazaire le 28 août prochain.

La Ligue des droits de l’Homme demande l’arrêt des poursuites engagées à l’encontre de ce responsable associatif, la restitution de son outil de travail - tracteur et remorque - indispensable en cette période des foins et de moisson, cette confiscation étant alors une sorte de punition avant jugement.

C’est pourquoi, la Ligue des droits de l’Homme, soutiendra les rassemblements en défense de Sylvain Fresneau, prévus ce 17 juillet, puis le 28 août, devant le Tribunal de Grande Instance de Saint Nazaire.



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