Droit et justice

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Justice Pour Le Vivant - Nouvelle victoire : une étape de plus vers une décision historique pour la biodiversité !

Ce vendredi 6 juin marque un tournant dans le dossier Justice pour le Vivant (JPLV), porté par les associations Notre Affaire à Tous, POLLINIS, Biodiversité sous nos pieds, ANPER-TOS et l’ASPAS...

Traite des êtres humains dans les vignes champenoises : audience à Chalons-en- Champagnes le 19 juin 2025

Justice pour les vendangeurs ! Le 19 juin 2025, devant le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, se tiendra le procès pénal de deux sociétés de prestation de services, de la gérante de l’une...

Des processus démocratiques sabotés, le droit à un environnement sain piétiné

Coup sur coup, deux propositions de loi portant atteinte à l’environnement, Duplomb et Terlier, atteignent la commission mixte paritaire sans que l’Assemblée nationale n’ait pu s’exprimer sur le fond...

Appel d’offres PSC : la Mgéfi conteste la décision du MEFSIN

Le Secrétariat général des ministères économiques et financiers a annoncé le 22 mai dernier les résultats de l’appel d’offres pour la Protection sociale complémentaire (PSC) de ses agents. Le rejet des...

MSF dénonce le plan israélien de contrôle de l’aide humanitaire, un pas de plus vers l’éradication des Palestiniens à Gaza

Médecins Sans Frontières (MSF) dénonce et rejette fermement le plan proposé par les Etats-Unis et Israël visant à contrôler la distribution de l’aide en lieu et place des organisations humanitaires à...

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Webinaire "Comprendre la défiscalisation avec le label ESUS"

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Comprendre la défiscalisation avec le label ESUS Et si vos impôts pouvaient contribuer à transformer la société ? Le label ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) reste encore méconnu du grand...

Colloque "Libertés assos et démocraties : l'État face à ses contre-pouvoirs"

Colloque "Libertés assos et démocraties : l’État face à ses contre-pouvoirs"

Colloque final de la Recherche-action « LAIC » (portant sur les libertés associatives à laquelle le CAC a pris part), réalisée par l’Observatoire des Libertés Associatives et financée par l’Agence...

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