Droit et justice

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Justice pénale des mineurs : la loi « Attal » largement censurée par le Conseil Constitutionnel, qui confirme son rôle de garant des principes fondamentaux de protection de l’enfant

La décision n° 2025-886 du Conseil Constitutionnel du 19 Juin 2025 a déclaré « non conformes à la Constitution » les principales dispositions de la loi dite « Attal », visant à renforcer l’autorité de la...

Justice Pour Le Vivant - Nouvelle victoire : une étape de plus vers une décision historique pour la biodiversité !

Ce vendredi 6 juin marque un tournant dans le dossier Justice pour le Vivant (JPLV), porté par les associations Notre Affaire à Tous, POLLINIS, Biodiversité sous nos pieds, ANPER-TOS et l’ASPAS...

Traite des êtres humains dans les vignes champenoises : audience à Chalons-en- Champagnes le 19 juin 2025

Justice pour les vendangeurs ! Le 19 juin 2025, devant le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, se tiendra le procès pénal de deux sociétés de prestation de services, de la gérante de l’une...

Des processus démocratiques sabotés, le droit à un environnement sain piétiné

Coup sur coup, deux propositions de loi portant atteinte à l’environnement, Duplomb et Terlier, atteignent la commission mixte paritaire sans que l’Assemblée nationale n’ait pu s’exprimer sur le fond...

Appel d’offres PSC : la Mgéfi conteste la décision du MEFSIN

Le Secrétariat général des ministères économiques et financiers a annoncé le 22 mai dernier les résultats de l’appel d’offres pour la Protection sociale complémentaire (PSC) de ses agents. Le rejet des...

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Webinaire "Comprendre la défiscalisation avec le label ESUS"

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Comprendre la défiscalisation avec le label ESUS Et si vos impôts pouvaient contribuer à transformer la société ? Le label ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) reste encore méconnu du grand...

Colloque "Libertés assos et démocraties : l'État face à ses contre-pouvoirs"

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Colloque final de la Recherche-action « LAIC » (portant sur les libertés associatives à laquelle le CAC a pris part), réalisée par l’Observatoire des Libertés Associatives et financée par l’Agence...

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