Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 25 janvier, une grande partie de la Loi immigration votée en décembre dernier. Si les articles les plus problématiques ont été retoqués, la mobilisation pour...
Le 25 janvier 2024, la bascule n’aura pas – encore – eu lieu. Le Conseil constitutionnel a très largement censuré les dispositions de la loi immigration du 20 décembre 2023 notamment sur les points...
Conférence-Débat Observatoire des Libertés Associatives 27 septembre 2023 Bourse du travail
Aujourd’hui, la Cour de cassation a validé la mise en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité. Elle a toutefois annulé celle pour mise en danger de la vie d’autrui. Sherpa et...
Dans une tribune à la Gazette, Claire Thoury, la présidente du Mouvement associatif se félicite que le tribunal administratif de Poitiers, le 30 novembre, ait donné tort au préfet de la Vienne, qui...
Un·e élève sur trois dans le monde est victime de violences de genre en milieu scolaire (VGMS), selon les estimations (UNESCO 2023). Les VGMS sont définies, selon l’UNESCO et l’ONU femmes, comme des...
Malgré l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs, l’accès à l’alcool reste très important. Une étude menée par Addictions France a révélé que 9 établissements sur 10 vendent de l’alcool aux mineurs, tout...
Ce vendredi 6 juin 2025, la Cour administrative d’appel de Paris examinera l’affaire Justice pour le Vivant, première action mondiale en justice visant à faire reconnaître la responsabilité d’un État...
Le 13 mai 2025, la Cour administrative d’appel de Paris examinera l’affaire Justice pour le Vivant, première action mondiale en justice visant à faire reconnaître la responsabilité d’un État pour son...
Soulèvements de la Terre, Alternatiba, Extinction Rebellion… : les mouvements écologistes sont au cœur des conflictualités démocratiques contemporaines. C’est pour tout particulièrement le cas des...
3e étape du triptyque autour du travail avec les familles, ce colloque est ouvert à tous les professionnels de la protection de l’enfance. Depuis la loi "Taquet" du 7 février 2022, le placement d’un...
Venez découvrir, réagir et échanger sur le guide d’accompagnement à la mise en conformité au Cyber Resilience Act (CRA) mis en place par le CNLL et inno³. Objectif : Cet atelier proposé par le CNLL et...