Droit et justice

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Dématérialisation des titres de séjour : Groupe SOS Solidarités et 9 autres associations accusent l’Etat

En 2021, l’Etat a mis en place une plateforme numérique pour effectuer la plupart des démarches importantes dans la vie des personnes étrangères : c’est l’Administration numérique des étrangers en...

Proposition de loi sur le « narcotrafic » : vers un nouvel échec du tout répressif

Le Collectif pour une nouvelle politique des drogues (CNPD) publie aujourd’hui une analyse critique de la proposition de loi sur le « narcotrafic ». Le CNPD dénonce l’approche partiale de ce texte qui...

Fichage illégal des étrangers en situation régulière : une dérive stoppée net

La LDH (Ligue des droits de l’Homme), le Syndicat des avocat.e.s de France (SAF), le Syndicat de la magistrature (SM), La CIMADE et l’Association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO)...

Suppression d’activités en prison : une action en justice pour sauvegarder le droit à la réinsertion !

Sept organisations [2] saisissent le Conseil d’État afin de faire suspendre puis annuler l’instruction du garde des sceaux interdisant les activités « ludiques ou provocantes » en détention. Une...

Face aux attaques de l’extrême droite, la CGT réaffirme son attachement à la démocratie et à l’Etat de droit

La condamnation en première instance de Marine Le Pen et de 24 cadres du RN pour détournement de fonds publics ou recel a déclenché une violente campagne contre le système judiciaire et l’Etat de...

Associations sous surveillance : une menace pour nos libertés fondamentales Plus de 120 associations et personnalités demandent la dissolution de la cellule Déméter et soutiennent la démarche de L214 devant la CEDH

Dans une tribune signée par plus de 120 associations, chercheurs, universitaires, juristes et personnalités publiques, un appel est lancé pour la dissolution de la cellule Déméter, unité de...

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Table ronde « Racisme, antisémitisme et xénophobie au travail : C'EST NON ! »

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Le 21 mars, à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, l’intersyndicale lance une grande campagne de sensibilisation et d’action syndicale à destination...

1ière édition de la Semaine Nationale de la Protection Juridique des Majeurs

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Vieillissement, accident, handicap, troubles psychiques, problèmes de gestion financière… Nous pouvons tous, à un moment de notre vie, avoir besoin d’une protection juridique ou accompagner un proche...

Colloque "La reconnaissance légale de l'ESS : où en est-on dix ans après ?"

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A l’occasion des dix ans de la loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire, le colloque se propose d’interroger les frontières de ce secteur économique atypique. Comment s’articulent les relations...

Festival " Le nuage était sous nos pieds"

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Trois jours d’échanges, projections et balade-conférencée à Marseille les 8, 9 et 10 novembre 2024 pour s’informer, s’organiser collectivement et lutter contre l’accaparement de nos territoires et de...

Journée "Placement dans les établissements ASE/PJJ : Pour un risque éducatif partagé au service de tous les enfants à protéger"

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La Commission nationale Justice des Enfants & des Adolescents se réunira le 19 septembre 2024 à Caluire et abordera la thématique du placement dans les établissements ASE/PJJ. Une journée...

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Le 4 septembre, Sea Shepherd France, Canopée et Vakita organisent un rassemblement de soutien à Paul Watson de 11h30 à 14h, place de la République à Paris. Ce rassemblement se tiendra en simultané de...

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