Droit et justice

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Adeline Hazan, présidente de l’UNICEF France, réagit à l’adoption à l’Assemblée nationale de la proposition de loi restreignant le droit du sol à Mayotte

Déclaration d’Adeline Hazan, présidente de l’UNICEF France, suite à l’adoption de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte. « L’UNICEF France...

Réaction de la FEHAP suite à la procédure de redressement judiciaire de l’institut mutualiste Montsouris

La FEHAP suit le dossier de l’Institut Mutualiste Montsouris avec une très grande attention, au vu des difficultés accumulées par cet adhérent au cours de ces dernières années, qu’elle a par ailleurs...

Loi Asile et Immigration : un an après, le triste bilan des droits bafoués

Fruit de deux ans de spectacle et de surenchère politique, cette loi bafoue l’ensemble des droits fondamentaux des personnes exilées. Un an après, Bruno Retailleau abroge la circulaire « Valls » et...

Les restrictions à l’intégration créent de la pauvreté

Les instructions que Bruno Retailleau vient d’adresser aux préfets, au travers d’une circulaire, viennent restreindre durement la régularisation des travailleurs sans papiers et va donc conduire à...

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Lancement du Guide pour la rédaction d'un droit de l'Économie Sociale et Solidaire

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ESS FORUM INTERNATIONAL le plaisir de vous inviter à l’évènement de lancement du Guide pour la rédaction d’un droit de l’Économie Sociale et Solidaire qui aura lieu le Vendredi 2 juillet 2021 de 15h30 à...

Après midi d'échanges sur les libertés associatives

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Les libertés associatives sont un des piliers de notre démocratie et constituent une liberté constitutionnelle. Quand bien même bon nombre d’associations interagissent avec l’État en tant que...

Assemblée générale de la Coop des Communs et débat public

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Assemblée générale - 10 mai 2021, un débat ouvert au public​ Notre prochaine Assemblée générale aura lieu comme prévu le 10 mai et, malheureusement comme plus ou moins prévisible, à distance. Nous aurons...

Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants !

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Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants ! Depuis plusieurs années déjà, nos organisations réunies au sein du Collectif Justice des Enfants affirment fortement leur opposition...

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