Droit et justice

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Communiqué de Presse - Procès le Scouarnec pour le 24 avril 2025

Dans le cadre du procès de Joël Le Scouarnec, la cour criminelle départementale du Morbihan va entendre, la semaine du 22 avril, le témoignage de Thierry Bonvalot, psychiatre. Ce dernier, président...

À la prison pour mineurs de Marseille, le droit à l’éducation gravement menacé

Les enfants et adolescents incarcérés à l’EPM (établissement pour mineurs) de la Valentine, à Marseille, ont été privés de cours à plusieurs reprises au mois de mars, faute de personnel pénitentiaire pour...

Communiqué inter-associatif : Procès le Scouarnec pour le 24 avril 2025

Dans le cadre du procès de Joël Le Scouarnec, la cour criminelle départementale du Morbihan va entendre, la semaine du 22 avril, le témoignage de Thierry Bonvalot, psychiatre. Ce dernier, président...

Colloque "Criminalisation des associations écologistes et de la désobéissance civile"

Soulèvements de la Terre, Alternatiba, Extinction Rebellion… : les mouvements écologistes sont au cœur des conflictualités démocratiques contemporaines. C’est pour tout particulièrement le cas des...

Dématérialisation des titres de séjour – Recours devant le Conseil d’État. L’État empêche les personnes étrangères de travailler et de s’insérer

Les dysfonctionnements kafkaïens de la plateforme numérique des demandes de titres de séjour, signalés à maintes reprises aux pouvoirs publics, entravent l’accès des personnes étrangères au marché du...

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Lancement du Guide pour la rédaction d'un droit de l'Économie Sociale et Solidaire

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Après midi d'échanges sur les libertés associatives

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Les libertés associatives sont un des piliers de notre démocratie et constituent une liberté constitutionnelle. Quand bien même bon nombre d’associations interagissent avec l’État en tant que...

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Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants !

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