Droit et justice

Article(s) rélié(s) à ce mot-clé

Activités en détention : le Conseil d’État remet à sa place le ministre de la Justice

Saisi par l’Observatoire international des prisons (OIP), aux côtés de la LDH, l’A3D, le Syndicat de la magistrature, le CRI, le SNEPAP-FSU et la CGT Insertion Probation, le Conseil d’État a rendu sa...

L’immigration, sujet central du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte au détriment des vrais défis du territoire

Le Sénat examine en séance publique à partir de ce jour le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, dans un contexte de crise humanitaire persistante depuis le passage...

Affaire Vinci au Qatar : victoire et étape décisive pour les anciens travailleurs

La mise en examen de Vinci Constructions Grand Projets (VCGP) dans l’affaire de travail forcé sur ses chantiers au Qatar a été définitivement confirmée par la Cour de cassation. Sherpa, à l’origine de...

Rubriques réliée(s) à ce mot-clé

| 1 | 2 | 3 | 4 |

Média rélié(s) à ce mot-clé

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |

Evènement(s) rélié(s) à ce mot-clé

Lancement du Guide pour la rédaction d'un droit de l'Économie Sociale et Solidaire

Lancement du Guide pour la rédaction d’un droit de l’Économie Sociale et Solidaire

ESS FORUM INTERNATIONAL le plaisir de vous inviter à l’évènement de lancement du Guide pour la rédaction d’un droit de l’Économie Sociale et Solidaire qui aura lieu le Vendredi 2 juillet 2021 de 15h30 à...

Après midi d'échanges sur les libertés associatives

Après midi d’échanges sur les libertés associatives

Les libertés associatives sont un des piliers de notre démocratie et constituent une liberté constitutionnelle. Quand bien même bon nombre d’associations interagissent avec l’État en tant que...

Assemblée générale de la Coop des Communs et débat public

Assemblée générale de la Coop des Communs et débat public

Assemblée générale - 10 mai 2021, un débat ouvert au public​ Notre prochaine Assemblée générale aura lieu comme prévu le 10 mai et, malheureusement comme plus ou moins prévisible, à distance. Nous aurons...

Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants !

Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants !

Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants ! Depuis plusieurs années déjà, nos organisations réunies au sein du Collectif Justice des Enfants affirment fortement leur opposition...

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 |
close