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Mise sous condition de ressources des allocations familiales : Une proposition inacceptable !

Parmi les 314 propositions de la commission pour la libération de la croissance française figure la mise sous condition de ressources des allocations familiales. Il est paradoxal que, sous...

Après la bataille, la HALDE réécrit la loi Hortefeux

Rendue publique le 15 janvier 2008, la délibération de la HALDE du 17 décembre 2007 a jugé discriminatoires plusieurs dispositions de la loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et...

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Loi séparatisme et contrat d’engagement républicain, un temps d’échange en visio pour décrypter les enjeux avec L.A. Coalition pour les libertés associatives Mercredi 24 novembre, 18h00-19h30 Le CAC...

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