Une proposition de loi contre la liberté de manifester
Si la loi est votée par le Parlement au nom du peuple français, elle ne peut et elle ne doit pas porter atteinte à la libre expression du peuple. La proposition de loi adoptée par l’Assemblée...
Syndicat de la Magistrature
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Fichage des mineurs étrangers : 19 associations et syndicats saisissent le Conseil d’Etat
Dix-neuf associations et syndicats ont décidé de contester la légalité du décret du 30 janvier 2019 qui autorise le fichage des mineur·e·s isolé·e·s, en saisissant le Conseil d’État. Objectif : obtenir...
Fichage des enfants et adolescent∙e∙s non accompagné∙e∙s : le gouvernement doit renoncer à son projet de décret
Deux mois après la création d’un fichier national biométrique des mineur⋅e⋅s non accompagné⋅e⋅s (MNA) par la loi « Asile et Immigration », 10 organisations rendent public le projet de décret d’application...
La loi antiterroriste devant le Sénat : l’urgence est mauvaise conseillère
Jeudi 10 octobre, le Sénat examine le projet de loi antiterroriste. Il s’agira d’une lecture unique, puisque le gouvernement, confondant précipitation et efficacité, a décidé de la procédure...
Le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), ne vous en fichez pas !
L’histoire du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), créé en 1998, est, comme celle de nombreux autres fichiers, celle d’une expansion permanente qui finit par rompre gravement...
Communiqué de presse CFDT, FSU, Solidaires, Syndicat de la Magistrature, UNSA : Egalité, justice, solidarité pour tous les travailleurs
Le collectif « la journée sans immigrés, 24 heures sans nous » souhaite donner une visibilité de l’apport de l’immigration en France par l’organisation le 1er mars 2010 d’une « journée sans immigrés »....
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Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants !
Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants ! Depuis plusieurs années déjà, nos organisations réunies au sein du Collectif Justice des Enfants affirment fortement leur opposition...