La CGPME- la Confédération générale des petites et moyennes entreprises- et l’Usgeres - l’Union de syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale (USGERES) - ont décidé de proposer un cadre, applicable dès 2013, permettant de mesurer la représentativité patronale au niveau national interprofessionnel. Et ce alors que la Loi du 20 août 2008 a établi de nouvelles règles permettant de mesurer la représentativité des organisations syndicales de salariés.

Il s’agit de prendre notamment en considération l’audience mesurée lors d’une élection nationale sur sigle (les bulletins de vote font apparaitre le nom de l’organisation syndicale en toute lettre ou sous forme de sigle.) L’idée est de laisser la liberté aux employeurs de choisir l’organisation dont ils se sentent la plus proche.