Trois députés UMP, Gérard Cherpion, Bernard Perrut et Jean-Charles Taugourdeau ont déposé, le 13 avril dernier, une proposition de loi dont les objectifs sont de favoriser le développement de l’alternance, de mieux sécuriser les parcours professionnels et d’ouvrir le débat sur le partage de la valeur ajoutée.

Pour l’Usgeres, un certain nombre de mesures du projet
de loi vont dans le bon sens :
 La création d’une carte pour les apprentis portant
la mention « étudiant des métiers ».
 La mise en place d’un service dématérialisé pour
favoriser le développement de l’alternance.
 La création d’un contrat de sécurisation
professionnelle remplaçant la CRP (Convention de
reclassement personnalisé) et le CTP (Contrat de
transition professionnelle) .
 La possibilité pour deux employeurs saisonniers
distincts d’embaucher un apprenti.
 Le développement de l’emploi dans les
groupements d’employeurs.
 Le développement du dialogue social sur le
partage de la valeur ajoutée, le partage des
profits et écarts de rémunération.

L’Usgeres considère néanmoins qu’il faut aller plus loin
et propose notamment de :
 Élargir la « carte étudiant » aux apprentis plutôt
que de créer une carte « étudiant des métiers »
ce qui doterait les apprentis d’un véritable statut
d’étudiant.
 Créer, parallèlement au service dématérialisé pour
le développement de l’alternance, un guichet
« alternance » à Pôle emploi afin de mieux
répondre aux difficultés rencontrées tant par les
jeunes que par les entreprises.
 Assouplir les conditions requises pour être maître
d’apprentissage en réduisant la durée d’expérience
professionnelle exigée pour la fonction.
 Créer, en complément du contrat de sécurisation
professionnelle, un contrat d’engagement de
reconversion professionnelle (CERP) visant à
permettre aux demandeurs d’emploi d’accéder à
une formation qualifiante vers un métier porteur,
et ainsi, ajuster l’offre et la demande d’emploi.
 Aligner la durée des contrats de professionnalisation
à la durée des actions de formation afin
de permettre aux salariés engagés dans de longs
cycles de formation de les terminer.
 Intégrer l’alternance dans les négociations
triennales de branches afin de définir les
modalités de développement de l’alternance,
les conditions d’embauche des apprentis et les
méthodes d’accompagnement des fins de contrat
d’apprentissage.
 Sécuriser l’embauche d’un apprenti par deux
employeurs saisonniers distincts en accompagnant
ces derniers dans le montage des dossiers et
désigner un maître d’apprentissage unique.
 Accompagner les employeurs des TPE dans les
démarches administratives nécessaires (rédaction
et dépôt de statuts, règlement intérieur, dispositions
relatives au droit social et conventionnel…) à la
création de groupements d’employeurs pour lever
les freins et mieux informer sur les conventions
collectives nationales existantes dont relèvent les
salariés.

Concernant la dernière disposition de la proposition
de loi portant sur le partage de la valeur ajoutée,
l’Usgeres rappelle que l’un des principes de l’économie
sociale est la non répartition individuelle des excédents
ou la lucrativité encadrée. L’Union préconise, ainsi, de
démultiplier le modèle de répartition de la valeur
ajoutée appliqué dans les sociétés coopératives
et participatives visant à distribuer une partie des
bénéfices sous forme de participation à l’ensemble
des salariés qu’ils soient associés ou non.