Trois organisations patronales, l’Unapl (professions libérales), la FNSEA (premier syndicat agricole) et l’Usgeres (employeurs de l’économie solidaire) estiment que "de nombreuses dispositions" de la réforme sur l’emploi, adoptée mercredi en Conseil des ministres, "ne sont pas adaptées aux spécificités des très petites entreprises".

Dans un communiqué commun, les trois groupements réclament que le projet de loi transposant l’accord sur l’emploi du 11 janvier entre le patronat (Medef, UPA et CGPME) et trois syndicats prenne "en compte la réalité des très petites entreprises" dont les effectifs sont inférieurs à 10 salariés.

Ces organisations s’inquiètent particulièrement de l’encadrement prévu pour les contrats à temps partiel. La fixation "inadaptée" d’une durée minimale de 24 heures hebdomadaires "en méconnaissance des réalités économiques et sociales pénaliserait l’emploi dans les petites entreprises", estiment-elles.