Négociation branche accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) : améliorer la prévention et la réparation

Publié le

Négociation branche accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) : améliorer la prévention et la réparation

Les partenaires sociaux ont engagé le 11 juillet 2022 le dialogue paritaire sur l’un des sujets de leur agenda économique et social autonome : la concertation relative à la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale (branche AT/MP). Conformément à l’Accord national interprofessionnel (ANI) sur le paritarisme du 14 avril 2022, ils ont décidé de mener en amont un travail de diagnostic. Ce diagnostic paritaire a permis d’ouvrir une nouvelle phase de discussion ce (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Rapport de l’Onape : Les derniers travaux et chiffres de référence sur l’accueil des jeunes enfants

Un an après le lancement du Service public de la petite enfance, l’Observatoire national de la petite enfance publie son rapport annuel sur caf.fr. Piloté par la Caisse nationale des Allocations...

close