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Cession d’entreprise : le Conseil constitutionnel censure la loi Hamon
Les Sages ont invalidé ce vendredi 17 juillet une disposition de cette loi qui permettait d’annuler la vente d’une société dans le cas où les salariés de l’entreprise n’avait pas été préalablement...
En Haute-Savoie, la Compagnie alpine d’aluminium sauvée par la Scop
Le tribunal de commerce d’Annecy vient d’accepter, mercredi, le plan de reprise de la Compagnie alpine d’aluminium par ses salariés, sous la forme d’une Société coopérative et participative (Scop)....
700 décès supplémentaires liés à la canicule de juillet
L’épisode de canicule qui a touché la France du 29 juin au 5 juillet a entraîné une surmortalité « limitée », avec 7 % de décès supplémentaires par rapport à la moyenne observée à la même période de l’année,...
Le Parlement adopte la réforme territoriale
L’Assemblée nationale a voté ce matin le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), troisième volet de la réforme territoriale, qui sera adopté définitivement dans...
Pôle Emploi, inefficace ? Je reçois 20 chômeurs par jour. On dirait presque un supermarché
"Pôle emploi à l’épreuve du chômage de masse". C’est le titre du rapport critique réalisé par la Cour des comptes et à paraître prochainement. Selon "Le Parisien", le texte pointerait du doigt...
Calais : une étude pointe les risques d’un dispositif humanitaire « trop généreux »
Le document remis à Bernard Cazeneuve esquisse des pistes pour améliorer la situation dans la « jungle », où vivent près de 2000 migrants dans des conditions épouvantables. « Le pas d’après » :...
Le futur paquet sur l’économie circulaire préoccupe industrie et ONG
En décembre dernier, la nouvelle Commission européenne a décidé d’abandonner le paquet sur l’économie circulaire, une proposition législative qui prévoyait d’imposer le recyclage d’ici 2025, et de 70 %...
Le Sénat vote à nouveau un projet de loi Macron réécrit
Majoritairement à droite, il a réintroduit les dispositions libérales qu’il avait proposées dans un premier temps. Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi soir en dernière lecture le projet de...
"Coûteux" et "inefficace" : Pôle emploi étrillé par la Cour des comptes
Un rapport de la Cour des comptes daté du 2 juillet juge sévèrement l’établissement public, qui ne parviendrait directement à faire réembaucher que 13% des chômeurs inscrits. "Pôle emploi ne fait pas...
"Comment je suis devenue accompagnante sexuelle pour handicapés"
Jill Nuss est la secrétaire de l’Appas, une association alsacienne qui milite en faveur de l’accompagnement sexuel des handicapés. A la Saint-Valentin, Jill Prévôt est devenue Jill Nuss. La...
Les travailleurs sociaux dans la rue
Au mot d’ordre "non au technicien du social interchangeable", plusieurs centaines de travailleurs sociaux (plus de 1.500 selon les organisateurs) ont défilé jeudi à Paris pour défendre la spécificité...
Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale »
Le présent décret précise les modalités d’application des conditions d’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » fixées au 2° et au 3° du I de l’article L. 3332-17-1 du code du travail et la...
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Le Mouvement associatif et ses membres, qui fédèrent une association sur deux en France, alertent sur la situation critique du secteur associatif : sous-financements, complexité administrative,...
La FCA s’alarme des attaques contre le Pacte Dutreil dans le projet de loi de finances 2026
Un rapport d’information de la commission des Finances de l’Assemblée nationale propose de durcir le Pacte Dutreil dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, avec des conditions...
Droits des filles en danger : Plan International France s’associe à l’appel du Mouvement associatif pour défendre la solidarité
À l’occasion de la Journée internationale des droits des filles, Plan International France s’engage aux côtés du Mouvement associatif pour alerter sur les reculs préoccupants de la solidarité...
Des missions d’intérêt général fortement menacées #ÇaNeTientPlus
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Mobilisons-nous à Paris pour les associations
Mobilisons-nous à Paris pour les associations Place de la Bataille-de-Stalingrad - Paris 19ème Samedi 11 octobre de 14h à 17h Au programme : Un village associatif, pour montrer la diversité et...
Crise politique, crise sociale : Hexopée rejoint la mobilisation du 11 octobre pour défendre l’Éducation populaire
À l’initiative du Mouvement associatif, une grande journée de mobilisation nationale aura lieu ce samedi 11 octobre 2025 partout en France. De nombreuses actions seront organisées sur l’ensemble du...
Manifeste La protection sociale que nous voulons : un modèle de progrès social
Pour célébrer les 80 ans de la création de la Sécurité sociale, dans le contexte de la dégradation des comptes sociaux et compte tenu des annonces gouvernementales sur l’agenda de la protection...