Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTre)

Article(s) rélié(s) à ce mot-clé

Acteurs de l’ESS et aides économiques : faut-il s’inquiéter de la Loi NOTRe ?

La Loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe) du 9 août 2015 bouleverse la répartition des rôles entre les collectivités territoriales, en accordant une compétence...

close