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Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTre)

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Articles de la rubrique par année :
  • En mars 2017 : "Loi NOTRe : pas de délégation de compétences des Missions Locales aux Régions"
  • En mars 2017 : "La loi NOTRe est-elle bonne pour l’ESS ?"
  • En janvier 2016 : "Acteurs de l’ESS et aides économiques : faut-il s’inquiéter de la Loi NOTRe ?"
  • En juillet 2015 : "Le Parlement adopte la réforme territoriale "
  • En juillet 2015 : "Projet de loi NOTRe : La vie associative ne doit pas être l’oubliée de la réforme"
  • En mars 2015 : "La vie associative en compétence partagée dans la loi NOTRe"
  • En février 2015 : "Loi NOTRe : rejet de la décentralisation des Missions Locales mais ouverture vers la délégation de compétences"
  • En février 2015 : "Projet de loi NOTRe : un risque d’éclatement du Service Public de l’Emploi"
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    Territoires
  • En juillet 2015 : "Le Parlement adopte la réforme territoriale "


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