Un rapport d’information de la commission des Finances de l’Assemblée nationale propose de durcir le Pacte Dutreil dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, avec des conditions dissuasives pour les entrepreneurs et une fiscalité alourdie. Une menace pour des milliers d’entreprises et d’emplois. En pratique, ce rapport propose de porter l’engagement de conservation individuel à 6 ou 8 ans dans le cadre du dispositif Dutreil, contre 4 aujourd’hui, et d’exclure du bénéfice de (...)
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