Cour des comptes & pacte Dutreil : La CG Scop appelle à une réforme en faveur d’un "pacte salarié"

Publié le

Cour des comptes & pacte Dutreil : La CG Scop appelle à une réforme en faveur d'un "pacte salarié"

La Cour des comptes et l’Institut des politiques publiques (IPP) ont publié le mardi 18 novembre, un rapport très critique à l’encontre du pacte Dutreil. Alors que le ministre des PME, Serge Papin, prétendait il y a quelques semaines réfléchir à étendre le "Pacte Dutreil" aux salariés, ce nouveau coup de semonce à l’égard de cette niche fiscale, très décriée, vient raviver le débat public et parlementaire. Le Mouvement Scop salue néanmoins l’ambition du ministre Papin qui reconnaît qu’une autre voie existe (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Rejet de l’offre de reprise en Scop du groupe Brandt : une occasion manquée pour l’industrie

Le tribunal des affaires économiques de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire du groupe Brandt. L’offre de reprise en Scop, portée par les salariés engagés aux côtés du groupe Revive, n’a pas...

Conférence « L’ESS au secours de l’initiative publique »

La CG Scop présente à la 10ème édition des Journées de l’économie autrement les 28 et 29 novembre 2025 | Dijon, Palais des Congrès et Conseil régional Au cœur des débats, trois enjeux majeurs pour...

Conférence « “Dans l’équilibre entre compétition et coopération, il faut redonner vie à la seconde”, saurons-nous entendre le message de Daniel Cohen ? »

La CG Scop présente à la 10ème édition des Journées de l’économie autrement les 28 et 29 novembre 2025 | Dijon, Palais des Congrès et Conseil régional Au cœur des débats, trois enjeux majeurs pour...

close