Cour des comptes & pacte Dutreil : La CG Scop appelle à une réforme en faveur d’un "pacte salarié"

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Cour des comptes & pacte Dutreil : La CG Scop appelle à une réforme en faveur d'un "pacte salarié"

La Cour des comptes et l’Institut des politiques publiques (IPP) ont publié le mardi 18 novembre, un rapport très critique à l’encontre du pacte Dutreil. Alors que le ministre des PME, Serge Papin, prétendait il y a quelques semaines réfléchir à étendre le "Pacte Dutreil" aux salariés, ce nouveau coup de semonce à l’égard de cette niche fiscale, très décriée, vient raviver le débat public et parlementaire. Le Mouvement Scop salue néanmoins l’ambition du ministre Papin qui reconnaît qu’une autre voie existe (...)

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