PLF : mise en cause infondée et inacceptable du commerce associé par les sénateurs LR

Publié le

PLF : mise en cause infondée et inacceptable du commerce associé par les sénateurs LR

Via un amendement déposé le 24 novembre 2025 par 4 sénateurs LR, le projet de loi de finances pour 2026 pourrait assujettir des milliers de TPE et de PME indépendantes à la surtaxe d’impôt sur les sociétés, en effectuant un cumul de leur chiffre d’affaires au prétexte qu’elles sont membres du même groupement ou de la même coopérative de commerçants. Cette mesure traduit une méconnaissance totale du commerce associé (coopératives et autres groupements), manifeste un tropisme fort envers les grands groupes (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

19 organisations du commerce engagent un recours contentieux devant le Conseil d’État et dénoncent les seuils inaccessibles fixés par l’arrêté « valeurs absolues VI » propres au secteur

À la suite de la publication de l’arrêté du 1er août 2025 modifiant le cadre des obligations de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires, 19 organisations du commerce engagent...

Municipales : la FCA formule 14 propositions et appelle les élus locaux à s’engager pour le commerce coopératif et associé, l’économie au cœur de la société !

La FCA fédère près de 190 groupements et enseignes, soit 41 000 chefs d’entreprise, 52 000 points de vente et 650 000 emplois. Ses 14 propositions traduisent les attentes d’entrepreneurs indépendants,...

Une progression spectaculaire : la FCA dévoile la deuxième édition d’une étude Xerfi sur l’impact territorial du commerce coopératif et associé

Pour la FCA, Xerfi s’est intéressé à l’impact territorial du commerce coopératif et associé à travers 14 secteurs d’activité [2]. Un périmètre identique à celui de la première édition de cette étude menée...

close