La FCA appelle au maintien de la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC), un modèle d’utilité publique

Publié le

La FCA appelle au maintien de la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC), un modèle d'utilité publique

La Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) exprime sa vive inquiétude face à la menace de suppression qui pèse sur la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC). L’article 9 de la proposition de loi « Structures, comités, conseils et commissions "Théodule" », actuellement débattue au Parlement, prévoit la suppression de la CEPC. La FCA s’oppose à cette proposition et appelle à maintenir la CEPC en l’état. S’il y a bien deux aspects sur lesquels se distingue la CEPC, c’est son utilité (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

La FCA appelle à la composition rapide d’un nouveau gouvernement qui poursuive le travail engagé en faveur des commerçants

La FCA prend acte du vote des parlementaires et de leur choix de ne pas accorder la confiance au Premier ministre, avec pour conséquence la démission du Gouvernement. Elle appelle les responsables...

« Simplification » : la FCA alerte sur des dérives en opposition totale avec l’esprit du projet de loi

La FCA appelle les parlementaires qui se réuniront en commission mixte paritaire à retirer l’article 25 bis A du projet de loi « Simplification de la vie économique », dans sa version déposée à...

Observatoire économique du Commerce Coopératif et Associé : le modèle fait la différence et consolide son avance

À l’occasion de ses Rencontres du Commerce Coopératif et Associé, placées sous le signe de l’Année internationale des Coopératives proclamée par l’ONU, la FCA a dévoilé les résultats du secteur en présence...

close