Le projet de Loi Climat et Résilience sera examiné en Commission Spéciale de l’Assemblée nationale à partir du 8 mars 2021 puis en séance publique à l’Assemblée Nationale du 29 mars au 16 avril. Avant ces échéances, la FCA et la FFF, fédérations représentatives du commerce, proposent des ajustements, notamment à l’article 7, portant sur l’encadrement des publicités à l’intérieur des baies et vitrines des commerces, et à l’article 9, sur l’interdiction des imprimés publicitaires (l’expérimentation « Oui-Pub »). (...)
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