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La Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) et la Fédération Française de la Franchise (FFF) proposent de nouveaux ajustements de la loi Climat et Résilience

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La Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) et la Fédération Française de la Franchise (FFF) proposent de nouveaux ajustements de la loi Climat et Résilience

Le projet de Loi Climat et Résilience sera examiné en Commission Spéciale de l’Assemblée nationale à partir du 8 mars 2021 puis en séance publique à l’Assemblée Nationale du 29 mars au 16 avril. Avant ces échéances, la FCA et la FFF, fédérations représentatives du commerce, proposent des ajustements, notamment à l’article 7, portant sur l’encadrement des publicités à l’intérieur des baies et vitrines des commerces, et à l’article 9, sur l’interdiction des imprimés publicitaires (l’expérimentation « Oui-Pub »). (...)

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