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Services à la personne : qui a droit à la TVA à 5,5% ?
Un décret du 17 juin 2013 devrait - enfin - clore le débat sur la question de la TVA applicable aux services à la personne. Le problème aurait d’ailleurs dû être réglé le 1er avril dernier, mais la...
Une franchise en SCOP, dans les services à la personne ? Cocooning Services !
A l’origine, cela passe par un engagement humain, pour se finaliser par le partage de notre savoir et savoir faire par la création d’une tête réseau de franchisé. Cocooning Services débute son...
Première coopérative de services à la personne
Première dans son genre, elle accompagne des entrepreneurs salariés de Loire-Atlantique dans leurs projets. Un site internet permet également de les mettre en valeur. CoopChezVous est la première...
Emplois à domicile : la déduction forfaitaire se met en place
Un décret du 31 décembre 2012 met en place les modalités pratiques de la réforme initiée par l’article 14 de la loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013. Celle-ci prévoit...
Fiscalité : les services à la personne perdent leurs avantages
Depuis le plan Borloo de 2005 qui a créé le cadre fiscal propice au développement des services à la personne, le secteur ne cesse d’être l’objet de mesures diverses et variées. Ces atermoiements...
Les entreprises de services à la personne s’inquiètent de la baisse des aides fiscales
Alors que le projet de loi de finances doit être présenté à la fin du mois, les entreprises de services à la personne s’inquiètent des conséquences des mesures fiscales envisagées par le gouvernement....
Les entreprises de services à la personne réclament l’accès aux emplois d’avenir
Les entreprises de services à la personne réclament « une modification du texte » sur les emplois d’avenir, qui sera soumis à partir du 10 septembre aux députés, afin d’accéder à ce dispositif d’emplois...
Aide à domicile : garantir les financements et l’accès équitable aux prestations, Tribune libre du Collectif de l’aide à domicile
Face aux difficultés pour financer, à leur juste valeur, l’aide et l’accompagnement à domicile des personnes fragiles, le collectif de l’aide à domicile et l’Assemblée des Départements de France (ADF)...
Les services à la personne au cœur de l’Année européenne du vieillissement actif
A la suite des Rencontres Européennes des Services à la Personne et dans le cadre de l’Année européenne 2012 du vieillissement actif, Pour la Solidarité publie un rapport sur les SAP en Europe ainsi...
Aide à domicile : le rapport Poletti propose de refonder la tarification
Bérengère Poletti a remis le 10 janvier à Roselyne Bachelot-Narquin son rapport relatif aux difficultés financières et à la tarification de l’aide à domicile. Face à la crise structurelle du secteur et...
Aide à domicile : un nouveau cahier des charges pour l’agrément
Deux arrêtés viennent préciser, en matière d’aide à domicile, les modalités de mise en oeuvre du nouveau système combinant - en lieu et place de l’ancien agrément "qualité" - déclaration et agrément. L’un...
La TVA à 7% dans les services à domicile est votée
Parmi toutes les mesures souhaitées par le gouvernement pour faire des économies on trouve le passage de la TVA de 5,5 à 7%. Refusé par les sénateurs, le projet vient d’être définitivement adopté par...
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L’innovation sociale en mouvement : 50 incubateurs de l’économie sociale et solidaire réunis à Paris
À l’occasion de la Rencontre nationale des incubateurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) organisée par l’Avise mercredi 16 octobre 2025 à Paris, 50 incubateurs implantés partout en France étaient...
Dématérialisation des cours de français de l’OFII : ACTE 2, les associations portent le dossier devant le Conseil d’Etat
Le Secours catholique, la Cimade et la Fédération des centres sociaux et socioculturels, accompagnées par le collectif de juristes Intérêt à Agir, engagent une nouvelle étape dans la mobilisation...
Le CNLE publie son premier Atlas de la pauvreté et des inégalités sociales : un outil pour mieux comprendre les réalités territoriales de la pauvreté en France
Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) publie aujourd’hui la première édition de son Atlas de la pauvreté et des inégalités sociales, fruit du...
Livre " L’état contre les associations. Anatomie d’un tournant autoritaire "
Une alerte face à l’offensive sécuritaire de l’État. Les libertés associatives sont menacées. Dissolutions administratives, contrat d’engagement républicain, coupes de subventions, intimidations...
Webinaire « De quoi ouvert est-il le nom ? »
Cette première rencontre, placée sous le thème « Définition(s) de l’ouverture », proposera deux interventions explorant la pluralité des sens et des usages du concept d’« ouverture » dans différents...
A cotisé ! Histoire des sociétés de secours mutuel
Depuis le Moyen Âge, les corporations puis les sociétés de secours mutuel organisent une solidarité professionnelle entre les travailleurs face au risque de l’incapacité de travailler. Interdites,...
Duralex : l’entreprise proposera aux Français d’investir des parts afin de lever 5 millions d’euros
Sauvée de peu en 2024, grâce à une reprise par ses salariés sous la houlette d’une Société coopérative de production (Scop), l’entreprise de verrerie Duralex poursuit ses efforts pour se maintenir à flot....