La TVA à 7% dans les services à domicile est votée

Publié le

La TVA à 7% dans les services à domicile est votée

Parmi toutes les mesures souhaitées par le gouvernement pour faire des économies on trouve le passage de la TVA de 5,5 à 7%. Refusé par les sénateurs, le projet vient d’être définitivement adopté par les députés.

Le 12 décembre dernier, Aladom publiait un article au titre interrogatif : « TVA à 7% sur les services à la personne, passera, passera pas ? » La raison de cette question, le Sénat venait de retoquer l’ensemble des mesures du projet de loi de finance du gouvernement et dans la foulée, il avait supprimé l’amendement instaurant le passage d’une TVA à 5,5% vers un taux de 7%.

Source : La suite de l’article en cliquant ici...

Autres articles dans cette rubrique

Lettre ouverte : alerte du médico-social contre le transfert de compétences aux départements

Vous trouverez ci-dessous la lettre ouverte à l’attention de Sébastien LECORNU, Premier ministre, signée par les principales organisations représentant les établissements et services médico-sociaux....

Un partenariat pour l’avenir du logement entre la Fondation Laforêt et Ensemble2Générations

Depuis 2022, la Fondation Laforêt poursuit son action pour le « mieux vivre » en encourageant des initiatives à la fois inclusives et innovantes. Désormais, elle s’ouvre à un nouveau partenariat avec...

close