La TVA à 7% dans les services à domicile est votée

Publié le 22 décembre 2011 en accès
Commentaire(s) :

Parmi toutes les mesures souhaitées par le gouvernement pour faire des économies on trouve le passage de la TVA de 5,5 à 7%. Refusé par les sénateurs, le projet vient d’être définitivement adopté par les députés.

Le 12 décembre dernier, Aladom publiait un article au titre interrogatif : « TVA à 7% sur les services à la personne, passera, passera pas ? » La raison de cette question, le Sénat venait de retoquer l’ensemble des mesures du projet de loi de finance du gouvernement et dans la foulée, il avait supprimé l’amendement instaurant le passage d’une TVA à 5,5% vers un taux de 7%.

Source : La suite de l’article en cliquant ici...


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