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L’Institut ISBL est une association Loi 1901. Il remplit les objectifs d’intérêt général au sens des articles 200 et 238 bis du Code général des Impôts. L’Institut ISBL : un think tank pour le renforcement du rôle entrepreneurial de l’ESS et des associations. Son but principal est de promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation sociale.
Pour le Code de la consommation, une association est professionnelle dès lors qu’elle agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole...
Peut-on concilier activité économique et utilité sociale ? Les Cités d’Or et l’Institut ISBL vous invitent le jeudi 19 décembre 2019 à partir de 18h30 à la Maison des Cités d’Or (2 rue Commarmot – Lyon...
Ce 31 janvier 2012, les nouvelles règles en matière d’aides d’Etat entrent en application. Les associations sont bien évidemment concernées par ce nouveau "paquet Almunia" adopté par la Commission...
La célébration du centenaire de la loi 1901, lancée dès le 2 décembre 2000 à Nantes, date et lieu de naissance de Pierre Waldeck-Rousseau, l’homme qui a obtenu la consécration de la liberté...
Par décret en date du 27 juin 2008 (JO 1er juillet 2008), le Gouvernement vient d’instaurer pour son propre usage un système de fichage visant à la fois les « personnes physiques ou morales ayant...
La présidence française européenne qui débute le 1er juillet 2008 a conduit le Conseil Economique et Social (CES) à formuler un avis en date du 9 avril 2008 ayant pour objectif de mettre en œuvre le...
La terminologie d’entreprise sociale connaît un succès récent qui va croissant. Serait-ce un nouveau signal de l’alignement associatif sur les logiques marchandes ou une opportunité qui pourrait...
Abasourdis par le score de l’extrême droite dans notre pays, et extrêmement inquiets de ce qui pourra sortir des élections législatives qui se tiendront à la suite de la dissolution de l’Assemblée...
Face au péril imminent que représente l’arrivée potentielle de l’extrême droite au pouvoir pour les droits des femmes et de toutes les minorités, ainsi que pour la démocratie et toutes les libertés...
Comme chaque année depuis 2017, les Sauveteurs en Mer bénévoles vous donnent rendez-vous le dernier week-end de juin dans les stations de sauvetage et les centres de formation et d’intervention pour...
Nous, syndicats et associations, avons décidé d’agir ensemble sur tous les territoires pour battre l‘extrême droite lors des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 et porter ensemble des...
Hier, nous avons toutes et tous subi un terrible choc. Mais le pouvoir de citoyennes et de citoyens qui s’organisent pour un monde plus juste est sans limite. Nous faisons le choix de l’espoir Le...
Le Groupe SOS, via son programme Le Laboratoire des Publics, organise avec le soutien du Centre National du Livre, une nouvelle saison de résidences de bédéistes dans certains de ses centres...
UpCoop milite depuis 60 ans pour faciliter l’accès à une alimentation saine pour tous et pour lutter contre la précarité alimentaire. C’est avec cette ambition qu’elle devient le premier émetteur de...
Cette résolution, approuvée à l’unanimité à l’Assemblée Générale d’ESS France et présentée lors du Congrès des 10 ans de la loi ESS des 12 et 13 juin, est proposée à l’adoption par toute organisation de...