Les services sociaux d’intérêt général (SSIG) : Quel cadre juridique européen ?

Publié le 1er juillet 2008 en accès
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La présidence française européenne qui débute le 1er juillet 2008 a conduit le Conseil Economique et Social (CES) à formuler un avis en date du 9 avril 2008 ayant pour objectif de mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne et surtout, de préciser la définition des services sociaux d’intérêt général (SSIG) tant au niveau européen que national. Dans cet avis, le CES alerte l’opinion sur la nécessité de mobiliser la société civile, le gouvernement et le Parlement sur cette notion de SSIG dont la sauvegarde est indispensable, selon lui, au maintien de la cohésion sociale et au renforcement de la solidarité. Il est indéniable qu’à défaut de s’impliquer dans la définition de cette notion en cours d’élaboration, le risque est de voir assujettie à mise en concurrence la quasi-totalité de nos services sociaux, ce qui conduirait à une négation de leurs spécificités historiques, culturelles et matérielles.

Un rappel du contexte tant factuel que juridique permet en effet de se rendre compte que la France est aujourd’hui confrontée à un problème de compatibilité de la définition européenne des services sociaux avec ses modalités de fonctionnement (1). Cette profonde dichotomie, reflet d’une non-cohérence de notre conception de modèle social avec le modèle social européen entraîne à terme un risque de disparition de notre modèle.

Source : La suite de l’article par ici...


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