Tout sur le mot !

Services Sociaux d Intérêt Général

Vous voulez approfondir votre connaissance sur une personnalité, une thématique, un acteur, un territoire, un élément contextuel,...
Vous pouvez retrouver ci dessous l'ensemble des contenus présents sur le site et s'y référant.
Si vous pensez qu'il manque un élément, n'hésitez pas !
Articles hors événements, supports multimédia, territoires et offres d'emploi
La présentation des articles a évolué au gré des années et des avancées techniques du site.
Des éléments peuvent manquer. Merci de votre compréhension.
D'autres articles sont disponibles en cliquant sur les onglets chiffrés.


Articles de la rubrique par année :
  • En octobre 2012 : "Retour sur la formation « SIG, mandatement et subventions » du 7 septembre"
  • En février 2012 : ""Paquet Almunia" : les nouvelles règles communautaires applicables aux associations à partir du 31 janvier 2012"
  • En décembre 2011 : "Aides d’État : nouvelles règles sur les services d’intérêt économique général"
  • En juillet 2011 : "Protéger les services sociaux des effets collatéraux de la crise"
  • En mars 2011 : "Services sociaux d’intérêt général : entre finalité sociale et libre-concurrence"
  • En octobre 2010 : "Services sociaux d’intérêt général : Sign up the European petition"
  • En avril 2009 : "Les réflexions de la Mission THIERRY"
  • En décembre 2008 : "Les services sociaux d’intérêt général (SSIG) : un guide SSIG pour sécuriser les services sociaux face au droit communautaire"
  • En novembre 2008 : "Forum de la Présidence Française de l’Union Européenne des 28 et 29 Octobre 2008 - Les services sociaux d’intérêt général : un choix de société ou un « simple » problème d’harmonisation juridique ?"
  • En novembre 2008 : "Etre ou ne pas être un Service Social d’Intérêt Général ? Les enjeux de la transposition de la directive "services" en droit français"
  • En novembre 2008 : "Confiance dans les associations et insécurité juridique ?"
  • En octobre 2008 : "SSIG : pour un protocole social annexé au Traité de l’UE"
  • En juillet 2008 : "La Commission Européenne produit un rapport sur les services sociaux d’intérêt général"
  • En juillet 2008 : "Les services sociaux d’intérêt général (SSIG) : Quel cadre juridique européen ?"
  • En juin 2008 : "Les SSIG, services sociaux d’intérêt général, à l’agenda de la Présidence française du Conseil de l’UE"
  • En avril 2008 : "Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d’intérêt général (SSIG) ?"
  • En décembre 2007 : "Repère Questions européennes N°2. Services sociaux d’intérêt général et utilité sociale"
  • En mai 2006 : "Communication de la Commission européenne sur les services sociaux d’intérêt général (SSIG) : une étape importante est franchie"
  • En mai 2006 : "L’Union sociale pour l’habitat se félicite de la publication de la communication de la Commission européenne sur les services sociaux d’intérêt général"
  • En janvier 2006 : "Directive services : Pour une exclusion des Services Sociaux et de Santé d’Intérêt Général"
  • Pas d'article avec cet élément...

    Evénements
    Pas d'événement avec cet élément...

    Territoires
    Pas d'article avec cet élément...


    Supports multimedia
    Pas de support multimédia avec cet élément...


    Les ESSpertises
  • En janvier 2020 : "Jusqu’où peut aller l’économie sociale et solidaire sur le territoire de compétences traditionnel du service public ? Paliatif au désengagement en aval... Innovateur de territoire en amont..."


  • Offres d'emploi
    Pas d'offre avec cet élément...


    Rubriques
    Pas de rubrique avec cet élément...