A l’occasion du 3ème Forum sur les Services Sociaux d’Intérêt Général (SSIG), les 26 et 27 octobre, à Bruxelles, l’Uniopss et le Labo de l’ESS lancent une pétition européenne : « Pour une nouvelle approche de l’UE sur les SSIG »

Il est aujourd’hui nécessaire de dépasser la politique européenne de normalisation, extrêmement réductrice, pour aller vers une politique communautaire visant à développer les SSIG (services sociaux d’intérêt général), à faire valoir leurs spécificités dans tous les pays de l’Union et à accroître la visibilité des bonnes pratiques, en particulier celles de l’économie sociale et solidaire (ESS).

La crise économique et sociale aiguë qui affecte l’ensemble des pays de l’UE accentue les situations de précarité au travail et de chômage, de pauvreté et d’exclusion sociale, d’inégalité de revenus et d’accès aux droits sociaux. Les SSIG ont un rôle important d’innovation sociale et d’« amortisseur de crise ».

Ils sont primordiaux pour atteindre les objectifs fondamentaux de l’UE tels que la cohésion sociale, économique et territoriale, un niveau élevé d’emploi, d’inclusion sociale et de croissance économique, comme souligné par l’article 14 du Traité sur le fonctionnement de l’UE. Les SSIG font partie intégrante du modèle social européen.

La directive relative à la libéralisation des services dans le marché intérieur, la réglementation sur les aides d’Etat et les directives européennes sur les marchés publics affectent directement la mise en oeuvre, la régulation et le financement des SSIG sans que ceux-ci fassent l’objet, pour le moment, d’une définition positive dans le droit européen.

Ainsi, nous demandons la mise en œuvre d’une politique européenne institutionnalisée de reconnaissance, de promotion et de développement de SSIG de qualité. Concrètement :
 Mettre en place un centre ressource européen pour les SSIG, référent technique entre les Etats membres, la Commission (et autres organes de l’Union) et les représentants de la société civile au niveau européen. Il faciliterait le dialogue entre les parties prenantes.
 Initier un fonds européen d’innovation sociale visant à soutenir et développer la capacité d’expérimentation et d’innovation des parties prenantes en matière de SSIG.

Premiers signataires :
 Organisations nationales (France, Italie, UK, Suède etc.).
 Plates-formes européennes, dont l’AIM, la COFACE, ENSIE, le CEDAG, l’AEDH et ELISAN.
 Eurodéputés, notamment Françoise Castex, présidente de l’intergroupe SIG du Parlement européen.