Loi Hôpital, patients, santé, territoires. Observations et propositions de l’Uniopss

Publié le 9 février 2009 en accès
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Le 28 janvier, l’Uniopss a été auditionnée par notamment le rapporteur à l’Assemblée nationale, Monsieur Jean-Marie Rolland, du projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires qui devrait être examiné à partir du 10 février par l’Assemblée nationale.

Avec la loi HPST à venir, une nouvelle régulation de notre secteur va être mise en place. Pour l’Uniopss, les futures Agences régionales de santé (ARS) doivent s’approprier la culture du médico-social, qui va bien au-delà des soins ; la suppression du statut PSPH déstabiliserait des hôpitaux qui rendent un service à tous les publics, sans sélection ; la fin programmée des CROSMS et les appels à projets systématiques restreindraient la concertation à peu de chose et risqueraient de stériliser l’initiative associative. En matière d’accès aux soins, des règles contraignantes s’imposent pour mieux répartir les professionnels de santé dans l’hexagone et il reste à donner un contenu fort aux objectifs de prévention.

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