Retour sur la formation « SIG, mandatement et subventions » du 7 septembre

Publié le 5 octobre 2012 en accès
Commentaire(s) :

La complexité des questions de Services d’Intérêt Général et de mandatement « eurocompatible » n’a pas rebuté les 70 participants (présents ou a distance) à la journée de formation organisée par le RTES et Idéal Connaissances le 7 septembre. Et l’actualité leur donne raison : le mandatement SIEG s’appliquera au FSE et au FEDER dès 2014. Si vous avez raté cette journée, tous les supports et liens vers les enregistrements vidéos de chacune des interventions sont à retrouver ici.

Cette journée a été introduite par l’éclairage juridique apporté par Laurent Ghesquière du Collectif SSIG et Christèle Lafaye de l’Uniopss.

Laurent Ghesquière a indiqué que la règle du « pas vu, pas pris » prévalait jusqu’ici dans nombre de collectivités. La hausse des contentieux oblige aujourd’hui collectivités et acteurs à se pencher sur l’impact de la réglementation européenne, en matière d’aides d’Etat notamment, sur les modes de financement des acteurs de l’ESS.

Source : La suite de l’article...


Quelque chose à ajouter ? Dites-le en commentaire...

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Articles de la rubrique par année :
La présentation des articles a évolué au gré des années et des avancées techniques du site.
Des éléments peuvent manquer. Merci de votre compréhension.
D'autres articles sont disponibles en cliquant sur les onglets chiffrés.


Articles de l'année 2021 : Articles de l'année 2020 : Articles de l'année 2019 : Articles de l'année 2018 : Articles de l'année 2017 : Articles de l'année 2016 : Articles de l'année 2015 : Articles de l'année 2014 : Articles de l'année 2013 : Articles de l'année 2012 : Articles de l'année 2011 : Articles de l'année 2010 : Articles de l'année 2009 : Articles de l'année 2005 :