ESS et société, Enjeux et débats / Inf’OGM

Les agriculteurs et transformateurs bio mettent en place différentes stratégies pour arriver à éviter au maximum toutes contaminations par des OGM. Ces démarches individuelles doivent être appuyées par des politiques nationales et européennes. Tour (...)

Certes, la question des OGM n’est pas limitée à l’aspect technique. On peut même estimer que cet aspect des choses est tout à fait mineur. L’évolution moderne des biotechnologies (non limitées aux OGM) débouche sur des problèmes sociétaux et éthiques (...)

Le 28 novembre 2011, le Conseil d’État a donné raison à Monsanto contre l’État français et a demandé l’annulation des arrêtés pris en 2007 [1] et en 2008 [2] qui interdisaient la culture du maïs Mon810 sur le territoire national. Le Conseil d’État a donc (...)

Le 6 septembre 2011, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu sa décision en réponse aux trois questions préjudicielles posées par le tribunal administratif de Bavière (sud de l’Allemagne). Elle considère que « du miel et des compléments (...)

Le tribunal de Poitiers, dans son délibéré rendu aujourd’hui, mardi 28 juin 2011, a décidé de relaxer les huit inculpés (dont José Bové et François Dufour, pourtant récidivistes) et a débouté entièrement Monsanto de ses demandes financières. Les Faucheurs, (...)

Comment les produits chimiques qui contaminent notre chaîne alimentaire sont-ils testés, évalués, puis réglementés ? Après s’être intéressée de près aux OGM à travers le Monde selon Monsanto, Marie-Monique Robin poursuit son travail de journaliste (...)

Le mardi 3 mai 2011, la Cour de cassation a confirmé la condamnation prononcée par la Cour d’appel de Versailles [1] de 57 faucheurs, pour destruction en août 2007 d’une parcelle de maïs transgénique à Poinville (Eure-et-Loire), dans le cadre d’un essai (...)

Le 11 avril dernier, le Tribunal [1] de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une ordonnance [2] dans laquelle il conclut à la non recevabilité du recours du Gers. En octobre 2010, ce département avait engagé plusieurs actions, (...)

Dans l’affaire du renouvellement de l’autorisation du maïs Mon810, opposant notamment Monsanto, titulaire de cette autorisation, au ministre français de l’Agriculture et de la Pêche, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a (...)

Les États membres, réunis au sein du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la Santé animale (CP CASA), ont adopté à la majorité qualifiée la proposition de règlement de la Commission européenne, établissant une tolérance jusqu’à 0,1% de présence (...)