Le mardi 3 mai 2011, la Cour de cassation a confirmé la condamnation prononcée par la Cour d’appel de Versailles [1] de 57 faucheurs, pour destruction en août 2007 d’une parcelle de maïs transgénique à Poinville (Eure-et-Loire), dans le cadre d’un essai en plein champ.

Relaxés en première instance [2], les 58 faucheurs [3] avaient été condamnés par la Cour d’appel de Versailles à différentes peines : trois mois de prison avec sursis et 1000 euros d’amende, augmentés de 120 jours-amende à 30 euros pour quatre des prévenus récidivistes. La Cour d’appel avait en effet estimé que les conditions de « l’état de nécessité » invoqué par les faucheurs et accepté en première instance, n’étaient pas réunies dans cette affaire, le danger n’étant pas avéré.