Union Européenne : le miel contaminé par des OGM ne peut être mis sur le marché sans autorisation spécifique

Publié le

Union Européenne : le miel contaminé par des OGM ne peut être mis sur le marché sans autorisation spécifique

Le 6 septembre 2011, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu sa décision en réponse aux trois questions préjudicielles posées par le tribunal administratif de Bavière (sud de l’Allemagne). Elle considère que « du miel et des compléments alimentaires contenant du pollen issu d’un OGM sont des denrées alimentaires produites à partir d’OGM qui ne peuvent être commercialisées sans autorisation préalable », suivant en cela l’avis de l’Avocat général, présenté en février 2011.

Rappel des faits : en 2005, un apiculteur allemand, M. Karl Heinz Bablok, découvrait des traces de pollen de maïs génétiquement modifié dans son miel. Considérant que cette présence rendait ses produits apicoles impropres à la commercialisation et à la consommation, il a alors décidé de porter plainte devant le tribunal administratif de Bavière contre ce Land qui avait expérimenté du maïs Mon810 dans des champs situés à 500 mètres de ses ruches.

Source : La suite de l’article en cliquant ici...

Autres articles dans cette rubrique

Webinaire "Quelle destinée pour les OGM ?"

Le jeudi 30 novembre 2023, de 18h30 à 20h00, Inf’OGM organise un webinaire consacré au dossier du journal N°173 - Quelle destinée pour les OGM ? Merci de vous connecter quelques minutes en avance...

close