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Les droits du franchiseur au regard de la loi sur l’économie sociale et solidaire, dite loi ESS

Publiée au Journal officiel du 1er aout 2014, la loi n°2014-856, dire loi ESS, pose certaines questions pratiques sur l’organisation du droit de préemption des franchiseurs. La loi n°2014-856sur...

La FNARS, Emmaüs France, l’UNIOPSS et Coorace écrivent au Président de la République

Le plan quinquennal de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté en janvier 2013 engage le Gouvernement à lutter contre le non recours aux droits sociaux et à améliorer le caractère...

Benoît Hamon : « Une mission sociale plutôt que des profits »

Le ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire vient soutenir l’initiative d’un restaurant d’entreprises sur la zone industrielle à La Chapelle-Saint-Luc Benoît Hamon, vous venez dans l’Aube pour...

Pétition pour inscrire dans la loi sur l’Economie Sociale et Solidaire un vrai droit de préemption des salariés en coopérative lors de la cession ou de la fermeture d’une entreprise

Pour sauver des entreprises de la fermeture, pour sauver des emplois. Nous vous appelons à inscrire dans la loi sur l’Economie Sociale et Solidaire : un vrai droit d’information, un droit de...

Réforme du financement de l’IAE : Les partenaires de la branche Professionnelle des ACI signataires de la convention collective (CFDT, CFTC, SYNESI), les réseaux Cocagne, CHANTIER école et Tissons la solidarité s’opposent aux propositions du Conseil National de l’Insertion par l’Activité Économique (CNIAE) sur le financement des Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI)

Lors de la réunion du Conseil National de l’Insertion par l’Activité Économique (CNIAE) de ce jour, les partenaires de la branche professionnelle des ACI signataires de la convention collective (CFDT,...

Y’ad’lidée - Concours régional de l’innovation de Basse-Normandie

Vous avez un projet innovant, une idée originale, un nouveau savoir-faire à proposer. Vous êtes créateur ou chef d’entreprise, chercheur, lycéen de l’enseignement technique et professionnel, étudiant de...

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29e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées 2025 : LADAPT, l’Agefiph et le FIPHFP annoncent la thématique commune

Pour la 29ème Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH), qui se déroulera du lundi 17 au dimanche 23 novembre 2025, LADAPT, l’Agefiph et le FIPHFP proposent de s’engager, de...

Les écrans, oui mais avec modération

La CPR et ses mutuelles partenaires poursuivent leurs actions de prévention contre la sédentarité. Régime de base et organismes complémentaires unissent leurs efforts pour la santé des cheminots et de...

ESS France lance la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables

ESS France, la chambre représentative de l’économie sociale et solidaire organise du 19 mai au 23 mai prochain la 5ème édition de la SASER (Semaine des Achats Socialement et Écologiquement...

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