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Rubrique générale de production

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Que penser de la proposition de décret concernant l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » ?

Sommaire Article 1er Article 3 Cette proposition de décret vient modifier entre autres l’article L3332-17-1 du code du travail, modifié par la LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie...

Loi économie sociale et solidaire du 31/07/2014 : dates d’entrée en vigueur des principales mesures

Quand est ce que les mesures vont entrer en oeuvre ? Par quels moyens ? Lesquelles en premier ? Voici un pdf du calendrier de sortie prévue des mesures liées à la loi sur l’économie sociale et...

Pilotage & performance dans l’économie sociale et solidaire : halte aux idées reçues

L’économie sociale et solidaire a pris un envol remarqué en France. La législation se met donc à jour pour mieux reconnaître, mais aussi encadrer des entreprises dont le professionnalisme et les...

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Renouvellement urbain, voisinage et coopératives : retour sur les journées nationales de l’ANRU, 11 & 12 juin 2025

L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), établissement public français qui finance et accompagne la transformation de quartiers de la Politique de la Ville, a organisé les 11 et 12 juin...

Nouvelles menaces sur le chèque énergie

Dans la perspective de la préparation de la loi de finances 2026, l’Association Citoyenne et Laïque des Consommateurs (ACLC) [1] s’inquiète du possible impact d’un rapport de l’IGF (Inspection Générale...

Justice Pour Le Vivant : Nouvelle victoire historique pour la biodiversité - L’État condamné à réformer ses protocoles d’évaluation et d’autorisation des pesticides !

C’est une véritable révolution dans la lutte contre les pesticides : le 3 septembre 2025, la Cour administrative d’appel (CAA) de Paris a enjoint à l’État de réformer ses protocoles d’évaluation et...

Réforme de l’AME : un danger pour la santé publique et la lutte contre le VIH/sida

En annonçant une réforme de l’Aide Médicale d’État (AME), à quelques jours du vote de confiance, le gouvernement met en péril des décennies d’avancées en santé publique. Pourtant, l’AME est un dispositif...

Face à l’instabilité politique, la FEHAP appelle à un cap clair et durable pour le secteur solidaire

Alors que la France a connu six ministres de la santé en deux ans, la FEHAP alerte sur les conséquences de cette instabilité politique pour les acteurs du secteur sanitaire, social et médico-social...

Occitanie Est : 3 associations ESS récompensées par la Fondation Crédit Coopératif

L’édition 2025 des « Prix de l’Inspiration en ESS » de la Fondation Crédit Coopératif récompense des acteurs engagés, inspirants et inspirés. Ceux-ci mettent en œuvre des projets sociaux et...

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