En dépit du dispositif national de protection de l’enfance, les mineurs isolés étrangers continuent à voir leurs droits élémentaires bafoués. Une avancée importante est cependant attendue ce jeudi 20...
Jeudi 10 octobre, le Sénat examine le projet de loi antiterroriste. Il s’agira d’une lecture unique, puisque le gouvernement, confondant précipitation et efficacité, a décidé de la procédure...
Le projet de loi sur l’immigration présenté aujourd’hui au Conseil des ministres prévoit la création d’une carte de séjour « pluriannuelle » d’une durée pouvant aller jusqu’à quatre ans pour les personnes...
Adoptée par le Parlement la semaine dernière, la réforme pénale crée une nouvelle peine à côté de la prison, la contrainte pénale. Cette mesure, qui remplace l’enfermement par des obligations et des...
Le gouvernement a publié une instruction étendant aux associations le régime de report d’imposition des plus-values en cas de fusion. Les association soumises aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur...
Alors que la commission spéciale sénatoriale s’apprête à conclure ses travaux sur la proposition de loi Prostitution, les travailleurSEs du sexe et les associations de santé tenaient colloque jeudi 12...
Malgré l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs, l’accès à l’alcool reste très important. Une étude menée par Addictions France a révélé que 9 établissements sur 10 vendent de l’alcool aux mineurs, tout...
Ce vendredi 6 juin 2025, la Cour administrative d’appel de Paris examinera l’affaire Justice pour le Vivant, première action mondiale en justice visant à faire reconnaître la responsabilité d’un État...
Le 13 mai 2025, la Cour administrative d’appel de Paris examinera l’affaire Justice pour le Vivant, première action mondiale en justice visant à faire reconnaître la responsabilité d’un État pour son...
Soulèvements de la Terre, Alternatiba, Extinction Rebellion… : les mouvements écologistes sont au cœur des conflictualités démocratiques contemporaines. C’est pour tout particulièrement le cas des...
3e étape du triptyque autour du travail avec les familles, ce colloque est ouvert à tous les professionnels de la protection de l’enfance. Depuis la loi "Taquet" du 7 février 2022, le placement d’un...
Venez découvrir, réagir et échanger sur le guide d’accompagnement à la mise en conformité au Cyber Resilience Act (CRA) mis en place par le CNLL et inno³. Objectif : Cet atelier proposé par le CNLL et...