Le Gisti et le travail social
Connu essentiellement comme une association « de juristes », en tout cas comme une association qui s’occupe de Droit, qui défend les droits des étrangers, le Gisti entretient avec les acteurs, les...
Connu essentiellement comme une association « de juristes », en tout cas comme une association qui s’occupe de Droit, qui défend les droits des étrangers, le Gisti entretient avec les acteurs, les...
C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation en cassant l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait, le 8 avril 2005, condamné François et Marithé Girbaux pour une publicité inspirée de la «...
Le 9 novembre 2006, débute à la Cour pénale internationale (CPI) l’audience de confirmation des charges contre Thomas Lubanga Dyilo. Cette dernière doit permettre d’évaluer si le Procureur de la CPI a...
ASF a transmis aux autorités rwandaises le premier rapport semestriel analytique du monitoring des juridictions gacaca réalisé au cours de la période du 10 mars au 30 septembre 2005. ASF est attachée...
La Journée Mondiale contre la peine de mort, qui a vocation à être renouvelée le 10 octobre de chaque année, vise à renforcer la mobilisation internationale en vue de l’abolition universelle de la...
Le 18 juillet 2006, le Conseil d’État a validé les textes qui ont maintenu, après l’arrêt Diop constatant le caractère discriminatoire des lois de « décristallisation », un gel partiel des pensions des...
Défendre le citoyen, dont les droits fondamentaux peuvent être lésés par les lois du marché ; favoriser des filières de production plus respectueuses de l´homme et de l´environnement ; développer une...
Malgré l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs, l’accès à l’alcool reste très important. Une étude menée par Addictions France a révélé que 9 établissements sur 10 vendent de l’alcool aux mineurs, tout...
Ce vendredi 6 juin 2025, la Cour administrative d’appel de Paris examinera l’affaire Justice pour le Vivant, première action mondiale en justice visant à faire reconnaître la responsabilité d’un État...
Le 13 mai 2025, la Cour administrative d’appel de Paris examinera l’affaire Justice pour le Vivant, première action mondiale en justice visant à faire reconnaître la responsabilité d’un État pour son...
Soulèvements de la Terre, Alternatiba, Extinction Rebellion… : les mouvements écologistes sont au cœur des conflictualités démocratiques contemporaines. C’est pour tout particulièrement le cas des...
3e étape du triptyque autour du travail avec les familles, ce colloque est ouvert à tous les professionnels de la protection de l’enfance. Depuis la loi "Taquet" du 7 février 2022, le placement d’un...
Venez découvrir, réagir et échanger sur le guide d’accompagnement à la mise en conformité au Cyber Resilience Act (CRA) mis en place par le CNLL et inno³. Objectif : Cet atelier proposé par le CNLL et...